Par ordonnance en date du 13 décembre 2023, le Tribunal de commerce de PARIS a fait droit à cette demande.

Qu'il convient de faire droit à la demande de Me [M] [L] [G] et de statuer dans les termes ci-après.

Qu'il convient de faire droit à la demande de Me [U] [W] et de statuer dans les termes ci-après.

[O], Mme [H] et Brain Networks nous demandent de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 241 du code de procédure civile, Vu les articles 275 et 269 du code de procédure civile,

Au vu de ces éléments, il existe un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour étendre la mesure d'instruction aux parties nouvellement assignées.

ORDONNER à la SARL RTC de procéder au retrait, démontage ou décrochage de toutes affiches publicitaires au logo RTC, sur l'ensemble du parcours de la course « GURP TT » sur la commune de [Localité 2];

prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir. » L'article 122 du Code de procédure civile énonce que « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Mécaméto (SAS), [Adresse 1] LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES.

N° PROCEDURE : 4159194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000276 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159195 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000277 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159196 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000279 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159200 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000533 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159201 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000534 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159210 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000568 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159215 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000584 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.

N° PROCEDURE : 4159271 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002598 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4159127 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002714 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4158963 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002827 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/10/2025.

N° PROCEDURE : 4158990 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002953 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/07/2025.