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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcaf01cdc6046d47460e41
9 octobre 2025
SUR CE Sur la demande de jonction : A l'appui de sa demande de jonction, la SARL L'ATELIER [Etablissement 1] fait valoir que le contrat d'affacturage concerne directement les sociétés SCIERIE DE L'ATLANTIQUE
69bcaf2fcdc6046d47461124
à mieux se pourvoir au fond.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL GARAGE DEBENATc/Sté REMARKETING EUROPEENNE AUTOMOBILE
69c3aee7cdc6046d47e10c77
13 janvier 2026
du contentieux opposant la société REA et la SARL GARAGE DEBENAT sur le fondement du lieu de livraison de la chose, * DÉBOUTER la société REA de sa demande tendant au prononcé de l'incompétence géographique
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
C'est dans l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
7 avril 2025
Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
sont fondées sur un exercice postérieur à la demande de prêt.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Le conducteur prend contact avec la Police qui lui demande de se mettre derrière les glissières de sécurité en attendant les secours.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Le représentant des salariés, désigné en vue de l'audience par les salariés, est présent et a été entendu en qualité de sachant dans le cadre de l'examen de la demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde
Trib. de Commerce
69b03da0cdc6046d472ad305
2 octobre 2025
* La CNETP invite la société ASPIRLOC à verser spontanément aux débats l'annexe qui fait défaut au titre de la pièce n° 32 (Contrat de Travail de Monsieur [L] [B]) ainsi que les autres contrats de travail
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
les autorités mexicaines pour non-paiement des taxes et cotisations sociales d'un consultant d'Asenium et a demandé la communication des contrats des consultants pour devoir les transmettre traduits pour
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
sur ce chef, s'en tenant à la demande de paiement de la clause de non-concurrence.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
La SARL LUCALY demande au Tribunal de : Vu les articles 1124, 1226 et 1304-3 du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, * Dire et juger irrecevables, à défaut mal fondés et
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Conformément à l'article 333 du Code de procédure civile, le tiers mis en cause est tenu de procéder devant la juridiction saisie de la demande originaire, sans pouvoir invoquer une clause attributive
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