La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois d'août 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

des mois d'août 2023 et de février et mars 2024 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés Intempéries BTP, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de mai à septembre 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement

A payer la somme de 220 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est

* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3

Rappelle au débiteur, sous peine de sanctions commerciales, qu'il doit coopérer avec le liquidateur dans le cadre de la procédure et ne pas faire obstacle à son bon déroulement.

Attendu que les pièces versées aux débats : * le bulletin d'adhésion * le relevé de situation certifié conforme * lettre de relance en date du 26 mars 2025 * le rappel en date du 15 avril 2025 * la

frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 2 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations de retard", * lettre de relance en date du 18 juillet 2025, * lettre de rappel

des mois de février 2025, et d'avril à septembre 2025 inclus, * 100,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

mars et décembre 2024, et de mars à octobre 2025 inclus, * 1 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations de retard", * lettre de relance en date du 10 juillet 2025 * lettre de rappel

bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme "cotisations et majorations de retard", * lettre de relance en date du 1er juillet 2025 * lettre de rappel

* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3

contentieux des mois d'avril à juin 2025, et d'août 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 700,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

des mois d'avril à juin 2025 et d'août à octobre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 1 200,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires

bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme " cotisations et majorations de retard", * lettre de relance en date du 18 juillet 2025 * lettre de rappel