CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a768cdc6046d476e5e46
14 avril 2026
L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport
Trib. de Commerce
69e347bccdc6046d47ab106d
17 avril 2026
En conséquence, il apparait de façon notable que les désordres sont inhérents à l'exécution des travaux par la société TOP ENERGY et non à la qualité des matériaux utilisés sur le chantier et fournis par
69a6df6fcdc6046d475b9506
22 janvier 2025
Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code
69ce26a1cdc6046d47d5d7a2
1 avril 2026
Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
motif légitime, nous limiterons le champ de la mesure d'instruction aux seuls salariés qui étaient tenus par une clause de non concurrence ; Par ailleurs, nous supprimerons les mots clé n'ayant pas d'utilité
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
Sur le défaut de contradictoire : La société CEVENSUN fonde son action sur le rapport d'expertise judiciaire de Monsieur [S] [M], mais ce rapport est présenté sans ses annexes, qui incluent les documents
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
Le site internet créé par la société AXECIBLES n'est plus utilisé, la demande de dommages et intérêts demandée à titre subsidiaire par la société AXECIBLES est également mal fondée. 5- Sur les frais non
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
La SELARL MJ ALPES s'en rapporte à la décision du tribunal. Les sociétés [S] CONSEILS et [S] CONSEILS BUGEY ne sont ni présentes, ni représentées à l'audience.
Rendu de décisions
69cc0847cdc6046d47a6109e
8 octobre 2025
électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4a71cdc6046d47c57060
7 juillet 2025
Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 26/09/2023.
4ème chambre
69e876c9cdc6046d471b2822
9 janvier 2026
Cependant, SRP verse aux débats des rapports d'expertise établis par le cabinet Rsolutions Expertises, portant la mention « vu après travaux » : […] Pour sa part, AXA ne rapporte pas avoir contesté ces
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
; * Répondre aux dires des parties après leur avoir adressé un compte rendu de ses opérations sous forme de note de synthèse ; * Du tout dresser pré-rapport et rapport.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
Il s'agit d'un petit groupe exerçant dans la technologie intégrée ayant pour ambition de favoriser la convergence entre innovation technologique et performance environnementale afin d'utiliser les ressources
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb66cacdc6046d47607568
20 avril 2026
Le Juge-Commissaire, dans son rapport écrit du 20/04/2026, émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
69e85583cdc6046d471867f4
Elle rapporte que : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance en sa faveur, *
69e855c8cdc6046d47186c16
Enfin, un rapport d'expertise du cabinet Référence Expertise Groupe est versé aux débats par SRP.
AFFAIRE COURANTE
69abaf8ccdc6046d47cbda46
Le 17 mars 2023, le rapport d'expertise est déposé. C'est dans ces conditions que l'affaire a été portée devant ce tribunal.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
, répondre aux dires avant de déposer son rapport définitif, * Et dire que l'expertise devra être réalisée conformément aux articles 273 et suivants du Code de procédure Civile, * Laisser les dépens
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
anticipées par un professionnel normalement diligent, Donner à la juridiction saisie au fond tous éléments d'appréciation factuels sur les responsabilités encourues, Dire que l'expert établira un pré-rapport
69e0a717cdc6046d476e579d
Page 19 sur 39
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.