l'encontre de : SARL [U] (SARL) [Adresse 3] B 433 377 256 - 2000 B 312 ayant pour activité : Réparation poids lourds, travaux publics, station freinage, hydraulique pneumatiques, mécanique générale, rectification

A l'audience, les parties signalent l'omission d'un mot clef dans l'arrêt de la Cour d'appel précité, et NATIXIS fait part de son intention de déposer à la Cour une requête en rectification d'erreur matérielle

commerce dispose que toute personne morale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés doit demander une inscription modificative dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification

Le 16 octobre 2024 cette ordonnance fait l'objet d'une ordonnance de rectification d'erreur matérielle qui condamne [F] à payer la somme en principal de 31 808,06 €.

Celles-ci sont alors prises automatiquement en compte par l'institution en charge de les percevoir et permettent de rectifier les erreurs de déclaration.

la SELARL FHBX prise en la personne de Maître [J] [W] ès qualités d'administrateur provisoire (désignée par arrêt de la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Rouen du 05 février 2026, rectifié

Le plan de cession de la SAS BeLink Solutions (SAS) au profit des sociétés HIND RECTIFIERS LIMITED et ELVENTIVE TECH. PVT.

le Greffier de modifier la minute ; Attendu qu'il sera donc statué dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement contradictoire en dernier ressort, RECTIFIE

La SAS CRIBALLET a pour objet social l'ingénierie conseil en mécanique, la fabrication, la réparation et la rectification de toutes pièces ainsi que le commerce en gros de moteurs et tous types de matériel

Le 18 mars 2019, l'administration fiscale a adressé une proposition de rectification mettant en œuvre une procédure de taxation d'office.

fiscale a déclaré une créance d'un montant de 324 025,26 € dont 155 310,26 € en droits et 168 715,00 € selon le détail suivant : […] Cette créance fiscale résulte largement de la proposition de rectification

de réclamation contre l'imposition erronée n'est pas encore expiré. » En l'espèce, et selon les dispositions citées supra, si Messieurs [U] [R] et [U] [Z] voulaient se prévaloir de leur droit à rectification

JEK a fait l'objet d'un contrôle fiscal du 11/10/2021 au 8/12/2021 portant sur les années 2018, 2019 et 2020 qui a conduit à une proposition de rectification de la Direction Régionale des Finances Publiques

Automatisé des Interdits de Gérer, tenu sous la responsabilité du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification

personne morale immatriculée demande, par l'intermédiaire de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1, une inscription modificative dans le mois de tout fait ou acte rendant nécessaire la rectification

le contrat unique LME année 2023, les conditions générales de vente 2023 et e-mail de transmission à Nature Eau Paysage, la commande du 4 janvier 2023, la Page 2 sur 2 RG n°: 2025R01485 commande rectifiée

DÉFENDEUR : Madame [N] [A] épouse [X] [Adresse 2] Représentée par Maître Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au Barreau de Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification

au barreau de la Martinique Monsieur [D] [U] [Adresse 3] Représentée par Maître Fred GERMAIN, avocat au barreau de la Martinique Vu le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 en ce qu'il porte recodification