Par LRAR datée du 2 mai 2024 et reçue au greffe le 6 mai 2024, la société SOCODIS a fait opposition à l'ordonnance.

versées au dossier, * Condamner la société AUDINCODIS à payer à la société CDG la somme provisionnelle de 23 315,49 euros HT soit 27 978,58 euros TTC, outre intérêts au taux BCE augmenté de 10 points

Le garage effectue un diagnostic et avise les [J] [P] [F] par devis que le véhicule nécessite le remplacement de plusieurs pièces majeures pour un montant de 11 530,69 € TTC.

du dossier, par les parties au soutien de leurs prétentions.

date du 24 novembre 2023 * La cause a été entendue à l'audience du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri

Cependant, il ressort des pièces versées aux débats, que M. [D] a écrit et signé plusieurs lettres.

[H] demande au tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants du Code civil, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE PRINCIPAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

Par voie de conclusions reçues au greffe du tribunal de commerce le 8 septembre 2025, la société CODIME, demande au tribunal : * DEBOUTER la société LINDE FRANCE de l'intégralité de ses demandes, fins

En effet et au vu des pièces versées aux dossiers, le tribunal observera que la SNC [Localité 1] [Adresse 1] a accepté et signé plusieurs devis de travaux supplémentaires sans formuler de réclamations

Il existe donc une ambiguïté quant à l'obligation pour MY DEV WORLD de verser à SOGEDEV une rémunération minimale de 5 000 euros HT par dossier de CII en contrepartie de la prestation de cette dernière

De ce fait, la société SAML a refusé de procéder au règlement de la facture du 18 juin 2021, émise par la société [Q].

Les pièces dont il dispose, reçues très récemment n'ont pas encore été versées au dossier ni transmises au tribunal.

son dossier à la procédure, incluant l'ajout de la demande suivante à ses fins et conclusions : DEBOUTER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS de toutes demandes, fins et prétentions contraires aux présente

[E], la BRED demande à ce tribunal de : « Vu les articles 1104 et suivants et 1231-7 et 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 514 et suivants du CPC, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR la BRED

d'une consignation supplémentaire ; DIT que le Greffier informera l'Expert des consignations intervenues ; AUTORISE les parties à retirer leur dossier au Greffe pour être, par elles, communiquées à

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

Par courriel du 1 er février 2024, [N] [U] répond que chacun des deux agents est intervenu sur le dossier. [N] [U], après avoir reçu une facture en date du 5 février 2024 de la part de M.

des pièces déposées par les défendeurs et mais sollicité le droit d'ajouter quelques pièces à leur dossier de plaidoirie.

Thierry PROST, Président de chambre, qui a signé la minute avec Mme Laurence DUBOIS, commis greffier 2023015609 - ENTRE – La SOCIETE DISPEO, [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse représentée par Maître Pierre