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1 182 résultats pour « reglement de retraite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a310cdc6046d4756a06c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le président de la société ayant fait valoir ses droits à la retraite ne sera plus rémunéré par la société et la location d'une partie des locaux devra permettre d'alléger les charges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Qu'il n'a pas réussi à régler l'URSSAF pendant 1 an puis il a régularisé la situation en versant la somme de 15.000 €. Depuis août 2024 il n'a plus le statut de salarié.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69d8d343cdc6046d47c13d09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[G] [H] [A] indique oralement modifier sa demande et solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire suite au retrait de l'agrément de la Française des Jeux dont il a été avisé hier ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6223cdc6046d47e23ae3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Les difficultés sont liées à la baisse de l'activité de couture, le départ à la retraite d'une employée. Les salaires du mois de mars n'ont pu être réglés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7180cdc6046d47290583

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu que Maître, [I], mandataire judiciaire de la procédure collective, rappelle que les difficultés sont liées au retrait de, [3] et au passif bancaire et estime qu'il convient d'explorer deux solutions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe935cdc6046d47d0bbe9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du 7 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER a enjoint ORFIN de régler la somme principale de 91.191,62 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'EURL GROUPE [F] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I Article L. 626-20 du livre VI du Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2290fcdc6046d472f34fe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

mesures et/ou opérations utiles concourant à l'avancement et achèvement du chantier ; Condamner in solidum la société CASULATY AND GENERAL INSURANCE COMPANY (Europe) Limited et la société DEKATREA à régler

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83e5cdc6046d474db0e5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'issue de l'audience du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8ce7ccdc6046d4722854e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'issue de l'audience du 10 décembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions concernant l'incompétence, sans ajout ni retrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de94c7cdc6046d473d2c15

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Prise en la personne de son reporésentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne

Source officielle
TCOM

REFERES

69e09ec5cdc6046d476d9f41

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

madame [D] [X] présidente de la société, Laquelle nous a indiqué que suivant exploit de maître [T] [B], commissaire de justice à [Localité 2] et en application des formalités de l'articles 9-2 du règlement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea3b26cdc6046d47442651

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt est consenti pour une durée de 60 mois et un règlement mensuel de 524,77 €, moyennant l'application d'un taux d'intérêt fixe de 2,12% l'an.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e91635cdc6046d472c9cbe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LAMM restitue les locaux à la date du 21 août 2023 et ne règle pas à RIKI & JOS la 24eme mensualité du montant de 111 000 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ce307fcdc6046d47d6b6f9

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par courrier recommandé du même jour, le CREDIT MUTUEL met en demeure monsieur [K] de régler les échéances impayées du prêt sous 30 jours pour un montant de 877,77 euros.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84cd7cdc6046d4717deab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 30 avril 2023 [C] met en demeure par recommandé avec accusé de réception la DEFENDERESSE de lui régler la somme due, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prétentions, sans ajout ni retrait.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

été présentées par la société [M] et la société LE COMPTOIR DES LANGUES, * par courriel du 20 juin 2025, la société LE COMPTOIR DES LANGUES a toutefois informé l'administrateur judiciaire de la rétractation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea1614cdc6046d47408ad9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par LRAR en date du 21 mai 2024, [C] met en demeure [W] de lui régler la somme de 4 174,56 € au titre des échéances impayées. En vain.

Source officielle

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