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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a310cdc6046d4756a06c
10 avril 2025
Le président de la société ayant fait valoir ses droits à la retraite ne sera plus rémunéré par la société et la location d'une partie des locaux devra permettre d'alléger les charges.
Trib. de Commerce
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
16 janvier 2025
Qu'il n'a pas réussi à régler l'URSSAF pendant 1 an puis il a régularisé la situation en versant la somme de 15.000 €. Depuis août 2024 il n'a plus le statut de salarié.
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69d8d343cdc6046d47c13d09
8 avril 2026
[G] [H] [A] indique oralement modifier sa demande et solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire suite au retrait de l'agrément de la Française des Jeux dont il a été avisé hier ;
69da6223cdc6046d47e23ae3
4 avril 2025
Les difficultés sont liées à la baisse de l'activité de couture, le départ à la retraite d'une employée. Les salaires du mois de mars n'ont pu être réglés.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7180cdc6046d47290583
14 janvier 2025
Attendu que Maître, [I], mandataire judiciaire de la procédure collective, rappelle que les difficultés sont liées au retrait de, [3] et au passif bancaire et estime qu'il convient d'explorer deux solutions
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
1 octobre 2025
Par ordonnance du 7 juin 2024, le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER a enjoint ORFIN de régler la somme principale de 91.191,62 euros.
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
L'EURL GROUPE [F] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I Article L. 626-20 du livre VI du Code de Commerce, hors délais et remises 1/ Règlement sans délai ni remise des créances
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
mesures et/ou opérations utiles concourant à l'avancement et achèvement du chantier ; Condamner in solidum la société CASULATY AND GENERAL INSURANCE COMPANY (Europe) Limited et la société DEKATREA à régler
5ème chambre
69ea83e5cdc6046d474db0e5
14 avril 2026
A l'issue de l'audience du 20 février 2026, [T], seule présente à l'audience, ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement ses dernières prétentions, sans ajout ni retrait
1ère chambre
69e8ce7ccdc6046d4722854e
29 janvier 2025
l'issue de l'audience du 10 décembre 2024, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions concernant l'incompétence, sans ajout ni retrait
CHAMBRE 01
69de94c7cdc6046d473d2c15
2 avril 2026
Prise en la personne de son reporésentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Morgan JAMET, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES Prise en la personne
REFERES
69e09ec5cdc6046d476d9f41
16 avril 2026
madame [D] [X] présidente de la société, Laquelle nous a indiqué que suivant exploit de maître [T] [B], commissaire de justice à [Localité 2] et en application des formalités de l'articles 9-2 du règlement
69ea3b26cdc6046d47442651
Ce prêt est consenti pour une durée de 60 mois et un règlement mensuel de 524,77 €, moyennant l'application d'un taux d'intérêt fixe de 2,12% l'an.
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
LAMM restitue les locaux à la date du 21 août 2023 et ne règle pas à RIKI & JOS la 24eme mensualité du montant de 111 000 €.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ce307fcdc6046d47d6b6f9
1 avril 2026
Par courrier recommandé du même jour, le CREDIT MUTUEL met en demeure monsieur [K] de régler les échéances impayées du prêt sous 30 jours pour un montant de 877,77 euros.
69e84cd7cdc6046d4717deab
Le 30 avril 2023 [C] met en demeure par recommandé avec accusé de réception la DEFENDERESSE de lui régler la somme due, en vain.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
Définition du règlement amiable : Le règlement amiable désigne un mode de résolution des conflits ou les parties cherchent à parvenir à un accord sans recourir à une procédure judiciaire.
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
prétentions, sans ajout ni retrait.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
été présentées par la société [M] et la société LE COMPTOIR DES LANGUES, * par courriel du 20 juin 2025, la société LE COMPTOIR DES LANGUES a toutefois informé l'administrateur judiciaire de la rétractation
69ea1614cdc6046d47408ad9
16 juillet 2025
Par LRAR en date du 21 mai 2024, [C] met en demeure [W] de lui régler la somme de 4 174,56 € au titre des échéances impayées. En vain.
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