TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CP CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline – SELARL MOREAU

En conséquence, cette demande doit être rejetée.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de Tafanel qui succombe.

facture n°2023/472884 émise par la société [O] MOTORS, * Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société [O] MOTORS, * Condamner la société [O] MOTORS à verser à la société LUSI ASCENSEURS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AQUA-TECH [Adresse 1] comparant par Me Laurence BROSSET [Adresse 2] et

le tribunal de commerce de GRENOBLE et venant à l'audience de mise en état du 19 avril 2024, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur, L'en dire bien fondé, Plus particulièrement

Concernant le prêt n°723514E une lettre de mise en demeure de payer a été envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception par la [Adresse 5] le 19 juin 2024 (pièce n°8 Demandeur) à la société AGC

Suivant ses dernières conclusions, la SA CAPITOLE FINANCE - [F] demande au tribunal de : * Rejeter la demande de caducité de la société TRANSPORTS ETCHETO ; * Condamner la société TRANPORTS ETCHETO à

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SARL, [Localité 3], demande au Tribunal de : * REJETER toute demande, fin et conclusion contraire, * METTRE à néant l'ordonnance

-6 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048451 ENTRE : MALAKOFF HUMANIS AGIRC - ARRCO, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de

Sur le rejet des demandes adverses Elle en déduit que les manquements contractuels reprochés à la SARL JML INTERNATIONAL font obstacle au bien-fondé de la demande en paiement et justifient le rejet de

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 24 février 2021, transmis par l'intermédiaire de son conseil, [F] [G] a répondu à la mise en œuvre de la garantie en contestant tant sa validité

mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

En conséquence, il y a lieu de faire droit à la demande formée par la SAS CAFES FOLLIET sur ce point.

Après dix renvois à la demande des parties, l'affaire a été entendue le 24 octobre 2024 et mise en délibéré au 23 janvier 2025.

A l'appui de ses demandes, la société SMARTLINE verse aux débats 17 pièces dont : * Le devis et les CGV GetQuanty signés par la société TRAINME, * La facture FAC-20230516-04904 impayée, * La mise en

Dès lors, l'ensemble des moyens de nullité repris par la demanderesse sont sans fondement, et leur rejet s'impose. 2- Sur la demande en nullité fondée sur les dispositions du code de la consommation

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D]

Aucune suite n'étant réservée à cette mise en demeure, EXCELLIUM dépose le 17 avril 2023 une requête aux fins d'injonction de payer devant ce tribunal.

de SAINT-ETIENNE faisait droit à la demande et enjoignait la société [B] [V] de payer à Monsieur [A] [F] : * 10 194 € en principal outre intérêts annuels au taux légal à compter de la mise en demeure