Clément JOUBERTGREFFIER D'AUDIENCE: M.

[S] [G] et le Centre Médical par actes de commissaire de justice remis à personne en date du 17 avril 2024.

Il sollicite également le paiement des consommations du directeur du camping, qu'il évalue à la somme de 769,60 euros et produit aux débats une liste dressée manuscritement.

en CARPA au titre des soldes définitifs des comptes courants d'associés, soit la somme globale de QUARANTE ET UN MILLE HUIT CENT CINQUANTE ET UN EUROS ET QUARANTE CENTIMES (41 851,40 euros) par la remise

Clément JOUBERTGREFFIER D'AUDIENCE: M.

Dans deux courriers du 27 février 2023, la société [K] [N], par la voie de son conseil, a adressé une « mise en demeure, rétraction » aux sociétés CLIKEN WEB PRO et LOCAM leur faisant part de sa volonté

La société JEK a répondu que « notre accord a été établi le 02/03/2023, sans prêter attention, à votre mention de vente forcée de prestation, remise des documents après paiement » et ajoute in fine « je

Le tribunal de commerce de Bordeaux fait partie de la liste des juridictions compétentes en application du III de l'article L 442-4 du code de commerce.

Nous avons renvoyé la cause au 18 mars 2025, afin d'entendre les parties en audience de référé cabinet, date à laquelle les parties se présentent par leur conseil respectif.

La contrepartie de ce désendettement est la rétractation du compte client pour 410 KE, la diminution des stocks pour 273 KE [W] la fonte des disponibilités pour 143 KE, cet exercice étant également marqué

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que la SAS AUTODICO a fait assigner la MACIF par acte du 24 décembre 2025 signifié à personne morale, remis à Madame [L] [Y], hôtesse d'accueil, déclarée habilitée

Il n'a pas comparu personnellement mais était représenté par son conseil. A l'audience, [I] a demandé que M.

Conformément aux articles L. 626-30, V et R. 626-56 du code de commerce, la société a remis à l'administrateur judiciaire, le 20 novembre 2025, la liste des créances affectées, certifiée par son expertcomptable

La SASU NS Engineering Consult, ci-après NS Engineering, est une société de conseil en ingénierie.

financiers, la copie et liste des contrats d'assurance-vie ouverts ou fermés, copie et liste des procédures fiscales et judiciaires et de façon générale de tout élément susceptible d'avoir une incidence

LES MOYENS Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil que : Le candidat à la reprise expose son offre et la maintient.

Cette ordonnance a été signifiée à LBS le 19 janvier 2024 par acte d'huissier remise en l'étude. LBS a formé opposition par courrier LRAR en date du 15 février 2024.

Jugement signé par Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente et par Me Didier HEQUET Greffier , auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil du lundi 07 juillet 2025 à 14 heures pour être entendues et faire toutes observations sur le projet de plan de sauvegarde et se sont

Jean-Baptiste GRANDGEORGE, président assisté de Me Jean-Paul TEBOUL, greffier en chef auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.