JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort délibérée par ces mêmes juges.

novembre 2022, régularisé mais non daté par M.

Constatant sa non-comparution, le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire à l'égard de tous et en premier ressort en application de l'article 474 du code de procédure civile.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

[C] [Y] [Adresse 2] MARTIN Registre National des Entreprises n° 494 875 909 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

.: 2026/159JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur

Nous relevons que, par courriel en date du 24 novembre 2025, la SAS CC IMMOBILIER invoque des difficultés de trésorerie, et sollicite un arrangement, reconnaissant ainsi sa dette.

[I] [W], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 1] [Adresse 3] - RCS B 433193067 Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date

La société GTM BATIMENT AQUITAINE SAS estime que le jugement en date du 4 juin 2024 a omis de statuer sur ce point. C'est ainsi que l'affaire se présente à l'audience.

B 6571 Enseigne : BOZEN Représentant légal : AG INVEST Président Représenté par Me Anthony [T] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

.: 2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient

du 23 février 2026, signifiée à personne habilitée, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT qui ne peut obtenir règlement de factures, nous

date convenue.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Alexandre DEHE M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

. : 2025/413Jugement du mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs

Pour la Commune de [Localité 1], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions en réplique N°1 datées et signées du 17 juin 2025 auxquelles il convient de se reporter conformément

Elle s'interroge en revanche sur la date de cessation des paiements qui pourrait le cas échéant être remontée à la fin de l'année 2025 ou au tout début de l'année 2026 ; après échanges avec les différents