Sur l'irrecevabilité des demandes de [Z] HOLDING : Attendu qu'il n'est pas contesté par les parties que le contrat de mise à disposition de personnel intérimaire a été souscrit entre [Z] [C] [R] et [E

juge-commissaire constate qu'une contestation ne relève pas de son pouvoir juridictionnel.

Le 24 octobre 2023, en l'absence de règlement des sommes, la société SCT TELECOM a été contrainte de procéder à l'enregistrement de la résiliation anticipée du contrat de téléphone mobile et du contrat

Toutefois celle-ci, qui évoquait effectivement la résolution du contrat, ne faisait aucune mention de la volonté des consorts [S] de mettre en œuvre la clause pénale.

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

La société HOLDOZ notifiait ultérieurement, à la société EBO, par lettre en date du 7 mai 2024, la résolution du contrat au motif de divers manquements.

contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

imparfaitement, peut : * refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution

peut : 1° Refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; 2° Poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; 3° Obtenir une réduction du prix ; 4° Provoquer la résolution

La société PHOENIX a alors cherché à contacter la société ALPHAND PEINTURE afin que celle-ci vienne constater sur place des dégradations, manifestement anormales.

imparfaitement, peut : refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation ; poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; obtenir une réduction du prix ; provoquer la résolution

Surtout, les défaillances sont de multiples natures et montrent que ce véhicule n'a pas été sérieusement contrôlé en amont. Le contrôle technique du 30 septembre 2024 est à ce titre éloquent.

contrainte de conclure un nouveau contrat avec un autre prestataire, la société ADSTELLAM.

de bonne foi »; Le tribunal constate que le contrat, signé par les deux parties, a été valablement formé.

ou RGPD ; * Dire et juger l'exception d'inexécution opposée par FILIASSUR à ASSURLAND recevable et bien fondée ; * Constater la résolution du contrat conclu entre FILIASSUR et ASSURLAND pour inexécution

Le 16 juin 2025, la société MULTIPIECES VI a de nouveau constaté un manque d'huile dans les mêmes proportions qu'en avril, soit un besoin de 3 litres d'huile.

», et « Le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant éventuellement un délai au débiteur, ou allouer seulement des dommages

Lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent. Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution.