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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Injonction de dépôt des comptes
69b1d8f5cdc6046d475537b0
9 octobre 2025
SAS NLK IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 514 959 642, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de
Pcl
69a5239ecdc6046d47371353
3 octobre 2025
La SARL RESIDIMMO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 510 108 210 et exerce une activité de gestion de projets immobiliers en France et à l'étranger au [Adresse
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
Simulations financières du plan L'Expert-Comptable de la société a établi des prévisions d'exploitation et de trésorerie.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/10/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MB SOLAR Adresse du siège social
CHAMBRE DU CONSEIL
69f5b5e0cdc6046d474e79d5
30 avril 2026
La société TILNESS (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 492 612 353 et exploite un fonds
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
[E] [J] gérant de la société JUMAEL (SARL) a fait une déclaration de cessation des paiements de ladite société, aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d66ac0cdc6046d4786b4cd
, agence événementielle et de communication auprès de marques françaises ou étrangères, activité de formation professionnelle, vente au détail de prestations ou de produits dans des lieux publics ou privés
Chambre 01
69f59a1bcdc6046d474c8300
7 octobre 2025
Immeubles sociaux ».
.
69c916a8cdc6046d4764b41e
2 juillet 2025
l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 2 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FRC TECHNIQUE - exerçant une activité tant en France qu'à l'étranger
chambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2026 CHAMBRE 1-7 RG : 2025065222 ENTRE : 1) SA de droit étranger
Chambre 06
69f44b95cdc6046d472f31b8
1 avril 2025
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
9ème chambre
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 384451811 et exploite un fonds de commerce de tant en France qu'a l'étranger fabrication en tous genres dans le
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73306cdc6046d473d6558
2 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars 2025 par : SAS, [W] EMBALLAGES (L.T.E.) , [Adresse 1] Établissement(s) *, [Adresse 2] Activité : En France et à l'étranger
69f1dcaecdc6046d47f359e7
22 avril 2026
DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 22/04/2026 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société
Procédures Collectives
69ae1a30cdc6046d47fd38eb
6 janvier 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ISOL&MOI, nom commercial : ISOL&MOI, [Adresse 1], Activité : La Société
Trib. de Commerce
69b9f829cdc6046d47084b75
14 janvier 2026
Vu l'assignation de la soéicété [B] DEVELOPPEMENT en intervention forcée de la société ARCADIA DEVELOPPEMENT en date du 7 novembre 2025.
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
FAITS, PROCEDURE & MOYENS DES PARTIES La SARL SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE (ciaprès SFI RELIANCE) au capital social de 340 800 €, est inscrite au RCS d'[Localité 2] puis de
Chambre 07
69a4156bcdc6046d47213f6f
20 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01513 Madame [S] [R] [U] [O] [Adresse 1] (en personne) C/ La société JOB LINK RH [Adresse 2] Registre du Commerce
REFERE
69b1ec3acdc6046d4756e8aa
PHARMAZON d'une nouvelle newsletter rectificative, à destination de l'ensemble de ses clients, indiquant sans équivoque que la société HYGIE 31 est totalement étrangère au courant de financiarisation
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
Condamner la société CEREL à verser à la société, [Localité 1] la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'Article 700 du CPC. Condamner la société CEREL aux dépens.
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