DISONS que le greffe devra restituer à SAS 2 A TAXI le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 137 euros.

Le compte courant présente aussi un solde débiteur si bien que le 29 juillet 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes opérait la dénonciation de ses

MOTIVATION : Attendu que le juge des référés : * constatera que les demandes de la société [D] sont relatives au non-paiement par la société l'ATELIER du solde de l'annuité 2024 et de la totalité de

Le tribunal constate, au vu des pièces versées au dossier, que le 30 septembre 2022, le solde du compte courant de la société NACIONAL était débiteur d'un montant de 24 512,79 euros.

La société EVIZ a saisi le juge des référés afin d'obtenir le paiement du solde restant dû.

Après prise en compte du solde dû au titre de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023, Cr Bat présente un impayé de 42 951,65 € TTC envers Galeries du carrelage.

Le solde de ce compte est tour à tour une dette ou un crédit de la banque envers son client suivant si le solde est créditeur ou débiteur.

A compter du mois d'octobre 2019, le solde du compte courant est devenu strictement débiteur.

Par courrier du 13 novembre 2024, la SAS CONFORT PLEIN AIR a mis en demeure la SARL, [I] PAYSAGE de régler son solde débiteur s'élevant à 14 356,60 € T.T.C. au titre des deux factures précitées.

allouer l'entier bénéfice, et en conséquence, de condamner la SARL LEAM SHOP au paiement de la somme de 4 774.76 Euros, outre intérêts postérieurs au taux de 18.88 % jusqu'à complet règlement, au titre du solde

de réception en date du 26 février 2025, le conseil de la SAS AUVERGNE SERAMIK a mis en demeure Monsieur [I] [H] de régler la somme de 2 470,96 € (correspondant à la somme de 2 470,96 € au titre du solde

(CGEA de la Martinique) est sérieuse tant dans son principe que dans son quantum, et en conséquence, * condamner la SARL SIBAT à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 52.150,23 € au titre du solde

Les sommes dûes s'établissent ainsi qu'il suit : * Solde débiteur du compte courant : 2 431,03 € au 3 juillet 2023 * Somme dûe au titre du PGE : 41 531,06 €, dont 40 000 € en capital.

légal à compter du 3 Octobre 2024, suivant la date du dernier décompte, jusqu'à parfait paiement et capitalisation conformément aux dispositions de l'article 1343-2 nouveau du Code Civil au titre du solde

A la fin de la mission, WINNOTEK a demandé à KM INVEST, le paiement du solde de la somme dû au titre du contrat soit un montant de 4.410€.

3 216,69 €, * le solde impayé du Prêt Garanti par l'Etat (PGE) de 55 000 € consenti le 24 juin 2020 pour 44 365,48 €.

[T] la somme de 141.777,77 euros (134.950,31+6.827,46) correspondant à un acompte provisionnel de 50% sur l'Indemnité de Cessation de Fonction (ICF) prévu dans les Accords AGF-SAGAGEM, les 50% pour solde

Un avenant en date du 19 octobre 2020 a modifié les modalités de remboursement, ramenant le solde à 42 552,48 €, à rembourser en 51 mensualités de 846,14 € et une ultime mensualité de 334,91 €, au taux

Populaire du Sud a appelé la caution par lettre recommandée du 17 décembre 2024 et a mis en demeure Monsieur [S] [R] d'avoir à régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution tant au titre du solde

* la somme de 12.900,23€ au titre du solde débiteur du crédit CREDIT [K] n°51304892, avec intérêts au taux contractuel de « Euribor 12 mois + 2% » à compter du 10 janvier 2023, date de la mise en demeure