[L] [V], les 17 mars 2025 et 13 août 2025, aucune somme n'a été versée. Le décompte des sommes dues, arrêté au 30 juillet 2025, s'élève à 59 705,29 euros.

du 01 Février 2024 sur la somme de 5.433,56 €, à compter du 16 Mars 2024 sur la somme de 6.223,42 €, à compter du 16 Avril 2024 sur la somme de 675,38 €, et ce, jusqu'à parfait paiement, Ordonner la

la somme de 18.277,86 € à la SASU [I] [T] au titre des préjudices subis, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 février 2025, À titre subsidiaire, Condamner solidairement,

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Par courrier du 24 octobre 2024, Monsieur et Madame [R] ont maintenu leur décision de mettre fin au contrat et de solliciter la restitution des sommes versées.

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Elle soutient que la société Novenergy a cessé d'honorer les échéances de ce contrat à compter de décembre 2024 et qu'à ce titre, elle lui réclame la somme de 27 184,23 euros en principal.

POUR LES CAUSES SUS ENONCEES : 1- La somme de 25 202,93 € avec intérêts au taux légal à compter du 13 novembre 2024 jusqu'à parfait paiement 2- La somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700

Le débit de cette somme est attesté par le relevé de compte Crédit Agricole produit par CPM.

sur ladite somme calculés au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, à compter du 16 juillet 2021 et ce jusqu'à

POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE aux fins de voir : Vu les articles 1346-1 et suivants du Code civil, Vu les subrogations conventionnelles intervenues, Vu les observations présentées et les pièces versées

En conséquence, le tribunal condamnera la société OB2 RESTAURATION SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 6.354,20 € majorée des intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2024, date

PROCEDURE Selon demande en injonction de payer devant la Présidente du Tribunal de commerce de Compiègne, la BNP PARIBAS SA a sollicité la condamnation de la SARL HOME FINANCEMENT au règlement de la somme

n°00000792276, somme majorée des intérêts au taux contractuel à compter du 22 février 2022 et jusqu'à parfait paiement.

Entre avril et août 2025, plusieurs séjours ont été effectués dans le logement par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, les versements correspondants étant directement crédités sur le compte bancaire

somme de 18681,72 euros à titre principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre

La société LES OLIVIERS 2 a cessé de rembourser les échéances mensuelles à compter du 30 mars 2025.

pas pris en compte dans le calcul des dommages et intérêts.

de 6.712,80 €, en principal intérêts et frais arrêtée au 12 janvier 2024 outre intérêts au taux légal majoré de 5 points à compter de cette date et jusqu'au parfait paiement, en ce compris : * La somme

Elles précisent que la société [W] BAT a versé, en cours d'instance, la somme de 10 176,54 € à valoir sur le principal de sa dette, ramenant ainsi celle-ci à 19 513,94 € (29 690,48 € - 10 176,54 € = 19