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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a034cdc6046d479ad19d
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SARLu AGL Electricité , [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [Y], domicilié [Adresse 2].
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS CURL ET CUT BARBER SHOP, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Madame [Z] [N], [Adresse 2], assistée de Monsieur [Y] [U] (EURL CONCEPT FINANCE), conseil
69d8c4d7cdc6046d47c00a58
DEMANDEUR : * SARL [P], [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, en la personne de son représentant légal (liquidateur amiable), Monsieur [M] [G], [Adresse 2] [Localité 1].
6a16af90cdc6046d4715673a
26 mai 2026
DEMANDEUR: SARL Express MARKET, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [P], [Adresse 2].
Trib. de Commerce
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
de chevaux et d'autres équidés Vu la convocation adressée le 23 septembre 2026, par les soins du greffier, pour l'audience du 9 octobre 2025, en chambre du conseil de ce tribunal, afin qu'il soit statué
6a049faacdc6046d479ac3e6
Lors de l'audience du 16/04/2026 : Monsieur [K] [C] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Aucune faute caractérisée ou responsabilité personnelle n'est établie à ce jour.
69f9a92ecdc6046d47a4ab3e
4 mai 2026
pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
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DEMANDEUR : * SASu EXIAL CONSEIL, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [P] [R], domiciliée [Adresse 2].
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
La société a honoré l'ensemble des charges nées pendant la période d'observation.
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
Après communication au ministère public, Attendu que par requête déposée au greffe le 17 avril 2026, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [Z]/Q Liquidateur de SAS BELAZAR sollicite du tribunal de
CHAMBRE 06
6a1aaf10cdc6046d4778d99f
29 mai 2026
La société débitrice n'a pas comparu, ni personne pour elle.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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La société L'ACADEMIE DES METIERS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Chambre 07
69f3483dcdc6046d4714ed33
28 avril 2026
La société PLANITIS ENERGIE ne comparaît pas ni personne à sa place.
69f1d9b2cdc6046d47f3183d
22 avril 2026
La procédure est revenue à l'audience du 22/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69f367a0cdc6046d47182ad5
1 juillet 2025
DECISION Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort en application de l'article L 621-3 du Code de Commerce, Décide le renouvellement de la période d'observation de la SAS
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6696cdc6046d476071a1
20 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience de ce jour pour qu'il soit statué sur la clôture de la procédure. Le Parquet a été avisé de la date d'audience.
PROCEDURE COLLECTIVE
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[F] [O], [U], [X] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.
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