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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79195cdc6046d476de2b8
9 avril 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 3], pris en qualité de représentant légal de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f321cdc6046d47756c3d
16 janvier 2025
Par jugement du 30/11/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judciaire normale à l'égard de la SARL KHAN – [Adresse 1] et a désigné SELARL BDR & ASSOCIES prise
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4c127cdc6046d47c8b981
9 juillet 2025
en la personne de Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon et en exécution d'une ordonnance note du président du tribunal prise conformément à l'article R. 631-4 du
69e4dc4dcdc6046d47ca935c
2 juillet 2025
Farida KOBBI Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le par le ministère public pris
69e53d6fcdc6046d47d4ac98
29 janvier 2026
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 136,17 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris
69e54531cdc6046d47d53e02
69bc4660cdc6046d473e7377
en date du 18 décembre 2024 ; Qu'elle indique ne pas être parvenue à payer toutes ses dettes avant de vendre le fonds, ce qui a conduit plusieurs de ses créanciers à former opposition au paiement du prix
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête déposée au greffe le 05/03/2026 par le ministère public pris
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
21 mai 2026
6a16cbcccdc6046d4717cf52
Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête du 18 mars 2026 du ministère public pris
69e4fdf0cdc6046d47ccdb2d
19 mars 2026
69e5456ecdc6046d47d5427c
Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête déposée au greffe le 07/01/2026 par le ministère public pris
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
69e54550cdc6046d47d54032
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
la stipulation d'un prix spécifique pour le transport.
69b9a006cdc6046d4701b2fa
15 janvier 2025
2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise
Procédures collectives
69f9e7a1cdc6046d47a9a6b0
27 avril 2026
La SAS PRIME ENVIRONNEMENT ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.
69f71a16cdc6046d476dc120
la SELARL MONTRAVERS [D] [Q] en la personne de Maître [H] [R] en qualité de mandataire judiciaire, et Monsieur [S] en qualité de juge-commissaire et Monsieur [U] [C] en qualité de jugecommissaire suppléant
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée
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