sous le n° 884835273 et exploite un fonds de commerce de : Directement ou indirectement la commercialisation de biens de consommation courante, alimentaires ou non, auprès des particuliers ou des professionnels

concernant l'entreprise et sa capacité de redressement n'a pu être appréhendée ; Toutefois, le mandataire judiciaire révèle l'existence d'autres dettes, notamment vis-à-vis du Trésor Public au titre de la taxe

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [L] [K] [P] justifie d'une

[Q] [T] [Adresse 2] Activité : transports de voyageurs par taxis Registre National des Entreprises : 828086124 non comparant Assigné(s) par exploit d'huissier en date du 21 octobre 2025.

et non professionnelles, exigibles ou à échoir » d'après l'article L.711-1 du code de la consommation.

Ils ont également ajouté que la comptabilité va être régularisée pour établir les bilans 2024 et 2025 et concernant le contrat d'assurance professionnel, ils ont confirmé qu'il a été résilié et qu'ils

, Qu'en conséquence la procédure collective visera donc uniquement les éléments du patrimoine professionnel, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise

et aucune dette personnelle, Qu'en conséquence la procédure collective visera donc uniquement les éléments du patrimoine professionnel.

payer à la Banque CIC NORD OUEST la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL LA GRAINE QUI ROULE aux entiers dépens de la procédure toutes taxes

; Retraité du passif provisionnel, le passif s'élève à la somme de 219 626,94 euros.

Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à son activité ou à ses activités professionnelles indépendantes constituent le patrimoine professionnel de l'entrepreneur

Les biens, droits, obligations et sûretés dont il est titulaire et qui sont utiles à son activité ou à ses activités professionnelles indépendantes constituent le patrimoine professionnel de l'entrepreneur

EXPOSE DES FAITS : Au cours de l'année 2019, la SOCIETE GENERALE (ci-après la « SG ») a consenti à la société LA CANTINE DE NOUR D'EGYPTE (ci-après la « CANTINE ») deux prêts professionnels : * Un prêt

requête en date du 21/02/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL Le plaisir des goûts au vu : * des taxes

* Crédit professionnel n° 10278 07251 00021570304 d'un montant de 10.500 € au taux de 1,15% selon acte sous-seing privé du 14 décembre 2021 destiné à financer une reprise de véhicule.

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

n'est pas effectuée; qu'en application de l'article R.526-27 du code de commerce que "Pour l'exercice de l'activité professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 526-22, et sans préjudice

et non professionnelles, exigibles et à échoir".