Reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site en Remblais Techniques, y compris compactage par couche suivant la norme, 7.

Le contrat ayant pour objet à la fois le transfert de propriété d'un bien et la fourniture d'une prestation de services, y compris la prestation de livraison de biens, est assimilée à un contrat de vente

Par courrier du 27 mars 2023, le président d'EQINOV informe ALTERBRIDGE que le transfert de titres a été effectué le 17 janvier 2023.

La société FROIDCLIM précise également à sa cliente ne pas avoir dans son catalogue de four qui réponde à ses attentes et habitudes de travail et elle demande le règlement des factures échues concernant

A partir de cette date, les sociétés du Groupe ont transféré leur siège sur la commune de [Localité 10], où elles demeurent encore.

dirigeante de la Société [G] [R] EVENTS, Madame [G] [R], s'est mise à la recherche d'un bien immobilier sur la commune [Localité 1] (Vendée) lui permettant d'organiser des événements et de proposer à ses clients

Un chargeur-déchargeur [D] pour un montant de 156 000,00 euros HT, soit 187 200,00 euros TTC, * Des prestations complémentaires et liées, telles qu'un magasin et changement de buse automatique, le transport

acheté 4 mois auparavant a déjà fait l'objet de quatre immobilisations, contrainte qui affecte l'exploitation de la société puisque ce véhicule commercial est destiné à la livraison de pièces chez les clients

Fourniture [R]) », * un système de pesage et de dosage, * l'intégration d'une trémie mélangeuse fournie par la SARL PASTA & AROMI, avec modifications à réaliser par Monsieur [M] [R], * les opérations de transport

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS fait valoir que le préjudice qu'elle a subi est constitué notamment de pénalités de retard qui lui ont été appliquées par ses clients finaux, de frais de transport

Les procédures en cours à la date d'entrée en vigueur de la réforme sont de plein droit transférées au tribunal des activités économiques.

[D] [C] au sein de la société [K] Bruz au prix de 80 000 € ferme ; * Ordonner à la SARL FGH de transmettre à M.

a apporté la preuve que les médicaments ont été transportés, stockés et manipulés conformément aux conditions spécifiques de stockage » , l'article 9 « TRANSPORT » disposant que « II incombe au distributeur

a apporté la preuve que les médicaments ont été transportés, stockés et manipulés conformément aux conditions spécifiques de stockage » , l'article 9 « TRANSPORT » disposant que « II incombe au distributeur

La société CIT'XL, ci-après CIT, exploite une activité de transport routier de marchandises de plus de 3,5 tonnes.

Mais, en l'espèce, la clause de non-débauchage n'a pas eu lieu entre deux sociétés du même secteur, mais bien entre une société prestataire et une société cliente Ainsi, la décision de l'Autorité de la

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.

Elle intervient aussi dans l'organisation et l'accompagnement d'évènements spécifiques pour ses clients La société [2] a décidé d'élargir son champ d'activité en développant ses propres systèmes de jeux

Lors du protocole d'accord de conciliation, [M] se serait engagée à transmettre avant le 31 juillet 2025 une lettre d'intention mais aucun élément concret n'a été transmis.

Elle existe depuis 1984, et compte plus de 200 clients.