[F] [Q] ayant été nommé liquidateur amiable. La société BNP Paribas LG demande à M.

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 821188307 et exploite un fonds de commerce de: Conseil aux entreprises spécialisées dans l'achat, l'importation, l'exportation, la vente

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 380521484 et exploite un fonds de commerce de: L'achat la vente aux entreprises de tous produits bureautiques

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 893592220 et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 909183162 et exploite un fonds de commerce de: L'acquisition et la vente de tous immeubles, biens immobiliers

que le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 882088123 (2020B00329), ayant comme activité : Graineterie, vente

et pose de produits de menuiserie métallique PVC, bois, pergolas, Kiosques - fabrication et vente d'accessoires de palin air tels que supports de plantes, kiosques, gloriettes, pergoles, serres, bâches

La SAS [G], (ci-après la défenderesse ou [G]), exerce l'activité d'agent immobilier, mandataire en vente de fonds de commerce, et d'administration de biens et prestations touristiques.

Aucune résolution amiable n'a abouti, ni de remboursement de la part de DKV.

de produits laitiers frais, moyennant le paiement de redevances égales à 2% du montant des ventes nettes de produits en Égypte. 4.

Aucune solution amiable n'ayant été trouvée, la société IDME a assigné, par acte d'huissier régulièrement signifié le 10 décembre 2021, la société MATEL GROUP devant le tribunal de commerce de Grenoble

astreinte journalière de 100 € commençant à courir le 15ème jour suivant le remboursement du prix de vente Subsidiairement, avant-dire droit sur le fond, Ordonner une mesure d'expertise judiciaire et

POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025, EXPOSÉ DES FAITS Le 14 septembre 2020, la SASU LOUIS PFAFF ET CIE, ci-après « PFAFF », ayant pour activité la torréfaction et la vente

Un constat amiable et une expertise contradictoire du sinistre ont été effectués.

exigibles ; Il convient en conséquence de dire la demande de la société VECTEUR PLUS régulière, recevable et bien fondée en statuant dans les termes ci-après ; II.

à raison de 150 € par mensualité, période au terme de laquelle la situation sera reconsidérée par les parties pour un paiement alors immédiat du solde dû ou la mise en place d'un nouvel échéancier amiable

Les relances amiables démontrent la persistance de l'impayé au-delà de l'échéance.

d'expertise amiable établi par le cabinet [D] SOLUTIONS en date du 23 mai 2023 portant sur l'évaluation des dommages suite au sinistre incendie et le montant de l'indemnité, produit par les parties en