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2 668 résultats pour « vente apparente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

POUR PLAIDER

69f32be9cdc6046d47126bf8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mercredi 21 janvier 2026 à 14 heures aux fins de : Vu notamment les dispositions des articles 1604 et 1130 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Prononcer la résolution de la vente

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

HENDE la somme de 342.472,02 € au titre des factures dues à la société VAN DEN HENDE, Dire que la somme due au titre de chaque facture portera intérêt au taux prévu dans les conditions générales de vente

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6815ccdc6046d47f0621a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

élévateurs, installation automatismes de portes, vente d'appareils de levage.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab878cdc6046d47797ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ces relations ne font pas l'objet d'un contrat écrit signé entre les parties, pas davantage que de Conditions Générales de Ventes paraphées par elles.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c290cdc6046d4730b147

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible, son passif apparaissant comme sans proportion avec ses facultés de remboursement présentes ou futures, et le

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfedbccdc6046d478afb9b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Attendu que le redressement de l'entrepreneur individuel apparaît manifestement impossible son activité ayant cessé.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La fourniture et l'installation de systèmes de climatisation réversibles, pompes à chaleur et par extension tout type d'appareils destinés au chauffage et à la climatisation. ».

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Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le journal de données de GLOBAL EAT ne présente aucune anormalité apparente.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65d8cdc6046d47eeaba3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS AUBAINES ET BAMBINS [Adresse 1] Enseigne : AUBAINES ET BAMBINS Activité : dépôt vente

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Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à AARPI PRAD LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société JCL MOTORS concessionnaire de vente

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le mandat de vente fourni, stipule dans sa partie rémunération : « La rémunération du mandataire sera de 5% du prix de vente découpé et 3% du prix de vente bloc. » En clauses particulières il est noté

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Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

LES FAITS La SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE, (ci-après KARAOKE) a pour activités principales la vente, la distribution, la production, la location de matériel de spectacle, TV, HIFI, vidéos, disques, cassettes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81a93cdc6046d47501558

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il apparait que le contrat établi entre les parties, dont EDF rapporte la preuve aux débats du certificat électronique qui garantit l'identité du signataire de l'acte et son intégrité, a été accepté par

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TCOM

Chambre 09

69f355a6cdc6046d471652e1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00061 N° de PC : 2023J00407 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS EVEREST REAL.CONCEPT [Adresse 2] FRANCE Activité : études vente

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond à la définition sus relatée ; Attendu qu'il apparaît

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Trib. de Commerce

69f1e7e9cdc6046d47f45701

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

et location de vélos électriques. conception, fabrication, réparation, location, vente en gros et demi-gros ou au détail, à l'import ou à l'export de cycles et de tout article de sport en général. vente

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Trib. de Commerce

69b3b494cdc6046d4780e273

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à LORIENT, pour engager une procédure de vente à la barre.

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Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de leur appartement de 360.000 €, * que le prix de vente aurait pu être de 415 000 à 435 000 € pour une surface loi Carrez de 50,62 m2, * que les travaux d'embellissement pour 30 109,40 € justifient

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Rendu de décisions

69cc08a3cdc6046d47a6160b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur la troisième page de cette nouvelle proposition, il apparait la mention « Bon pour accord », le nom de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e0aecdc6046d475bb052

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

L'action en restitution partielle du prix de la vente du véhicule en cause pour vices cachés de Monsieur [R] [U] est recevable.

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