AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
POUR PLAIDER
69f32be9cdc6046d47126bf8
29 avril 2026
29 avril 2026
mercredi 21 janvier 2026 à 14 heures aux fins de : Vu notamment les dispositions des articles 1604 et 1130 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Prononcer la résolution de la vente
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AFFAIRE NOUVELLE
69d78222cdc6046d47a1ca18
8 avril 2026
8 avril 2026
HENDE la somme de 342.472,02 € au titre des factures dues à la société VAN DEN HENDE, Dire que la somme due au titre de chaque facture portera intérêt au taux prévu dans les conditions générales de vente
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