[A] [E] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT

[I] [R] [Y] [U] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Antoine Assie, [Adresse 3], avocat au barreau de Meaux.

Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.

Elle relève que les différences de mesures entre les deux certificats : * ne portent pas sur la superficie au sol du bien, avec 60,17 m 2 pour le premier certificat de 2015 et 57,65 m 2 pour le second

[M] [C] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Roland Elbaz, avocat ([Localité 2].

[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 1] comparant par SCP MACL - Me Florence MONTERET-AMAR [Adresse 2]

à [Localité 2] en ses demandes, fins et conclusions, et l'en déclarer bien fondé ; Y faisant droit, FIXER la créance du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] à

* SELARL AJRS en la personne de Me [U] [Q], [Adresse 2], administrateur judiciaire, présente.

Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur de la société LES MAISONS DES BARONNIES [Adresse 2]

ARVISET Juge des Référés et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS G2A PARTNERS [Adresse 1] comparant par Me Evelyne RICCI [Adresse 2]

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Mercredi 15 Octobre 2025 Réf : T0001812 N° PCL : 2025J01071 N° RG : 2025P01454 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [H], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS TECHNIBAT [Adresse 2]

481 207,53 89,55% 3 960,00 0,14% 2 769 729,14 99,96% 2 769 729,14 Au jour de l'audience, 19 créanciers sont encore en défaut de réponse ; les délais leurs étant imparti pour ce faire expirent au plus

: la SELARL [Z] en la personne de Maître [H] [J] représentée par Monsieur [A] [D], collaborateur Mandataire judiciaire : la SELAS ATOUMO MJ en la personne de Maître [M] [W] 2025F07000 - 2602200006/2

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : La SARL GROUPE EFIPURE [Adresse 1][Adresse 2]

Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS [I] [S], [Adresse 2]

Une piscine est prévue dans cet ensemble, dont la construction est dévolue à la société [Localité 2] (SARL).

[A] [N] C/ Mr [Q] [V]-SAS LES BUREAUX DES [Adresse 1] DEMANDEUR ◊ Monsieur [A] [N], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Louis FAGNIEZ, [Adresse 3].

[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.