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317 résultats pour « (sur le 3° moyen) conventions collectives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

dénommé « Étang Secret », situé [Adresse 3] à [Localité 3].

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf3f0bcdc6046d47efbb99

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon ASECNA, TRANSAIR reste lui devoir la somme de 502.733,38€ au titre de factures impayées pour la période du 3 octobre 2019 au 7 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fe8dcdc6046d47b87f94

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en date du 3 mars 2015 avec la Banque Populaire Occitane (BPO).

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d913b3cdc6046d47c68df0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LES MOYENS DES PARTIES 29.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SARLU AZUR SANTE PLUSc/SARLU AZUR SANTE PLUS

69bd415ccdc6046d4752c47b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a26edecdc6046d47ff4011

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Référé

6a0b148dcdc6046d4713ed67

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PERRET [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR SARL ENTREPRISE GENERALE LALANNE ET FILS [Adresse 4] [Localité 4] non comparant Débats à l'audience publique du 22 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69c53908cdc6046d470a51aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Pour un exposé complet des faits, moyens et prétentions des parties, le Tribunal s'en remet expressément aux conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SNC GDG FRAGONARD n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92e41cdc6046d472e5390

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A l'audience de plaidoirie du 5 décembre 2024, LMC et Me [Q], ès-qualités, ne comparaissent pas ni personne pour eux, et ne font valoir aucun moyen de défense en fait ou en droit.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b457cdc6046d4760c43d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avec la société FOTONOWER France, portant sur des locaux - situés au [Adresse 3], partie du lot 306, [Localité 2] [Adresse 4], à compter du 3 juin 2023 jusqu'au 2 juin 2024, moyennant une redevance mensuelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [J] [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AGILINK CABLES [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 2] SAS AGILINK IVRY [Adresse 1] comparant par Cabinet [T] & Associés Me Jean-Emmanuel KUNTZ [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2fa4fcdc6046d47400d35

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique BELLA SAINT TROPEZ, [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [L] [Z], [Adresse 3], absente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement rendu le 16 octobre 2018, ce tribunal a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de la SARL NORDY.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb0671cdc6046d47582e67

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Monsieur [I] [N] est non comparant et n'oppose aucun moyen en défense face aux demandes du Liquidateur. Madame [D] [Y] ne réplique pas.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f083a7cdc6046d47d20c25

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit, DIRE les dépens frais privilégiés de procédure collective.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce moyen ne saurait prospérer, d'abord parce que la date d'ouverture de la procédure collective, le 11 décembre 2023, est postérieure à la limite de la période de validité de l'accord initial de financement

Source officielle

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