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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
MOYENS [R] MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00226 DEMANDEUR SARL LE PAIN D'OR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne de Me Katy CISSÉ – Avocat
Référés
6a184d0ecdc6046d473d70bb
28 mai 2026
N° RG : 2026R00359 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4ad0bcdc6046d47fbb5b6
18 décembre 2025
Il est constitué d'un premier loyer de 3.900€ HT, d'un deuxième loyer de 4.760€ HT et ensuite de 40 mensualités de 860,00 € HT.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Les parties présente ont déposé à l'audience, à l'appui de leurs arguments et moyens, l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
69fb1a30cdc6046d47c871f4
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a
6a195432cdc6046d4757f903
Les deux sociétés entretiennent des relations commerciales depuis plus de 20 ans.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ee39cdc6046d478c3b95
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01386 SAS
CHAMBRE DU MARDI REFERE
6a046729cdc6046d47958149
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000589 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 05/05/2026 DEMANDEUR (S) : G3 (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2])
69f000eacdc6046d47c78583
14 mars 2025
Page 1 sur 6 RG : 2025R00114 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025 puis prorogée au le 14 Mars 2025 Référé
69f9b46dcdc6046d47a58304
28 avril 2026
En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites de la société LIXXBAIL SA pour l'exposé de ses moyens.
JEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
Monsieur [O] [S] a été désigné en qualité d'expert judiciaire pour ces deux missions complémentaires.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
du Tribunal de Commerce de SALON de PROVENCE en date du 17 mai 2017 * d'autre part, par courrier en date du 22 juillet 2022 * à supposer qu'ils soient différents deux visés dans ces deux déclarations
69dfbb1dcdc6046d475743c6
La société L'AUDIENCE, qui exerce une activité de restauration, a passé deux commandes de vin et d'alcool à la société [P] le 27 mars 2024.
69e1ededcdc6046d478c34b4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01384 SAS
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
PROCEDURE : Par assignations en référé en date du 29 janvier 2026 à l'encontre de la SAS YOURS INTERNATIONAL et à l'encontre de monsieur [S] [W] faites toutes deux à domicile, madame [U] [V] demande au
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
Après deux renvois, l'affaire a été entendue à l'audience du 26 février 2026 et mise en délibéré au 23 avril 2026.
69f46952cdc6046d47313e7e
PAR CES MOTIFS Nous, Caroline MAILLARD, Présidente de Chambre de ce Tribunal, faisant fonction de Juge des Référés, Assisté de Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, Statuant par ordonnance de référé mise
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.
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