Le 11 décembre 2017, Plénitude a souscrit une police d'assurance dommages et responsabilité civile « Aviva Multirisque Pro n°77807104 », auprès de la compagnie d'assurance Aviva Assurances ; la SA Abeille

Par exploit en date du 27/01/2026, la Sàrl [B] [C] a assigné devant le tribunal de céans la SAS OSPA-2 et la Société de groupe d'assurance mutuelle COVEA afin de l'entendre : A titre principal : RECEVOIR

du Code civil, Vu les articles 1217 et 1103 du Code civil, Vu les articles L124-3 et L242-1 du Code des assurances, Vu les articles 331 et suivants du Code des assurances, A TITRE PRINCIPAL Débouter

Pour soutenir ses prétentions, BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG fait valoir les moyens suivants : * La loi française est applicable, le dommage s'étant produit en France.

* Juger que la société [Localité 1] assurances ne conteste pas le principe de la garantie ; * Condamner la société [Localité 1] assurances, assureur de la société requérante, à la garantir de l'intégralité

Au soutien de ses prétentions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir que : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société d'assurances mutuelles à cotisations fixes

vous conseillons de souscrire une assurance tous risques.

; Attendu que les conditions générales du contrat d'assurance précisent les modalités d'évaluation des dommages et les modalités d'indemnisation du sinistre garanti ; Attendu en l'espèce, que cette

La compagnie d'assurances de la société résilie le contrat à cause de la survenance trop fréquente des sinistres dégâts des eaux déclarés et aucune autre compagnie d'assurances ne veut l'assurer.

Constructeur Non Réalisateur (CNR) ainsi que l'attestation d'assurance Dommage-Ouvrage (DO), les explications fournies lors des débats ne nous ont pas permis de comprendre pourquoi l'attestation fournie

, A TITRE PRINCIPAL DEBOUTER la SAS STGM et la Compagnie d'assurance GENERALI IARD de l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions, A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la Compagnie ALLIANZ à relever et

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions récapitulatives du 14 avril 2025, la société E5M demande au tribunal de : condamner la société GMF ASSURANCES à payer à la société E5M, la somme de

Dans le cadre de la convention CRAC, c'est l'expert mandaté par l'assurance dommages ouvrage, la compagnie ALLIANZ qui est le responsable de la procédure.

Dans le cadre de la convention CRAC, c'est l'expert mandaté par l'assurance dommages ouvrage, la compagnie MMA Construction qui est le responsable de la procédure.

dommages-ouvrage a été souscrite auprès d'AXA.

C'est pourquoi ce moyen, sous-tendu par l'idée que EIFFAGE pourrait être indemnisée deux fois du même préjudice, une première fois par l'indemnisation de son assureur et une seconde fois par condamnation

énonce que « Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article L. 121-2, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré

Swisslife Assurances de Biens, * SA Swisslife Assurance Retraite, par ordonnance de référé contradictoire et en dernier ressort rendue le 15 octobre 2025 et délivrée le 17 octobre suivant, le président

1650 du code civil, Vu les articles L 441-10 et suivants du code de commerce, Vu les articles 42 et suivants, 489 et suivants, 872, 873 & 700 du code de procédure civile, Vu les pièces, A titre principal

Avanssur est un courtier en assurances et Axa France IARD SA est une entreprise d'assurances. Mme [N] est propriétaire d'un véhicule automobile dont le parebrise a été endommagé le 2 février 2023.