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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
7 juillet 2025
Au soutien de ses prétentions, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES font valoir que : La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES est une société d'assurances mutuelles à cotisations fixes
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
PROCÉDURE BURGEL'S dépose une requête le 5 février 2026 afin de pouvoir assigner à bref délai GROUPAMA.
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Elle fournit ses attestations d'assurance RC.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
CEVENSUN ne justifie pas pourquoi GENSUN devrait être tenue responsable de la performance des modules.
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
Un certain nombre de charges et conditions était stipulé à charge du preneur : Une obligation d'assurance incendie, bris de glace, responsabilité civile, assurance du personnel ; Un usage du fonds de
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Le groupement a la responsabilité de l'actualisation des versions de plans accessibles depuis le service et la responsabilité de la disponibilité et de l'intégrité des informations du service.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
Dans le cadre de ces litiges, les compagnies d'assurances ont fait appel aux dispositions de la convention de règlement de l'assurance construction, CRAC.
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
C2TMI est assurée, pour cette opération, en responsabilité civile, par la Compagnie Allianz IARD (polices n°48437382 et n°46484176).
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
dans l'inefficacité du système de régénération contrôlé par le calculateur ; Que la plateforme CARADISIAC regorge d'incidents identiques à celui connu par la société JELINE avec le modèle RANGE ROVER
audience ordinaire
69e2e8c5cdc6046d47a3c8fa
6 janvier 2026
Dit que la SARL [H] aura l'obligation, dans le mois qui suivra la présente, de justifier à la SELARL [W], prise en la personne de Maître [I] [U], es qualités, de l'ensemble des assurances couvrant tous
69dabcaecdc6046d47ebefb0
19 janvier 2026
Suite à l'incendie, la préfecture de Seine-Maritime a pris des mesures conservatoires sur les produits agricoles et notamment le lait collecté qui a dû être consigné sous la responsabilité de l'exploitant
Trib. de Commerce
69cd4666cdc6046d47c07421
3 avril 2025
Monsieur [J] [G] contestant une quelconque responsabilité de sa part s'est rapproché tout d'abord de l'association UFC que choisir, puis son assurance protection juridique la MAAF.
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
DÉSIGNER le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises pour en suivre les opérations et statuer sur tous incidents.
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
2025 ENTRE : SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT Gestion de participation financière et animation commerciale [Adresse 1] Représentée par Mme Valérie PONTIER, secrétaire générale du groupe, munie d'un pouvoir
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
En outre, les travaux complémentaires d'isolation phonique effectués sur le navire ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité de la part du constructeur.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
une obligation de moyens qui fait porter la responsabilité des dysfonctionnements aux tiers assurant la mise à disposition des structures et infrastructures techniques ; faute pour CLOUD ECO de rapporter
69e83d20cdc6046d471649c0
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45173cdc6046d47c0ebc7
4 juillet 2025
Le 31 mars Monsieur [N] a demandé à Monsieur [S] [Y] l'original de la carte grise pour pouvoir commander les pièces auprès de BMW.
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
Elle précise qu'une consultation FIBEN du 16 août 2017 ne recensait aucun incident de paiement au nom de Monsieur [N] [M].
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 JANVIER 2025 Chombre des responsebilités et des sonctions Chambre des responsabilités et des sanctions
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