La société SCHENKER France demande au Tribunal de : Vu l'assignation principale, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu la Convention relative au contrat de transport international de marchandises

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010845 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/01/2025 Demandeur (s) : EMBOUTEILLAGE SERVICES [Adresse 1] N° SIREN : 443 301

général sur la protection des données personnelles, Vu les articles 226-16 et suivants du code pénal, À TITRE PRINCIPAL : * ANNULER l'ensemble de l'opération contractuelle litigieuse pour les motifs

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant

IARD, ci-après « GENERALI », et ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ci-après « ZURICH », un contrat d'assurance « Risques internationaux » n°120144097, ci-après « le Contrat », pour son compte et

l'extrait des conditions générales valant notice d'information et notamment du fait que les ACM Vie S.A. se réservent la facuité de différer l'adhésion à l'assurance, de ne l'agréer qu'à des conditions

Par conclusions régularisées à l'audience, la société [X] Nous demande de : A titre principal, * Dire n'y avoir lieu a référé, * Renvoyer la société AXA à mieux se pourvoir au fond, * Débouter la société

Madame [D] née [A] [O] n'a réglé aucune échéance.

n°996691715 de Mme [N] stipulent que « L'assurance Auto Direct Assurance est distribuée et gérée par AVANSSUR (…). agissant en qualité de mandataire d'assurance d'AXA France IARD et de courtier d'assurance

du code des assurances.

Néanmoins aucun règlement n'est jamais intervenu.

assurant la représentation d'une partie en justice. » L'ordonnance d'injonction de payer est une décision de Justice, mais en aucun cas n'introduit l'instance ; elle suit précisément les règles qui la

Axa France IARD verse aux débats le contrat d'assurance n°973401415, composé des conditions personnelles et des conditions générales.

Les conditions générales du contrat de crédit-bail stipulent en leur « Article 8 – Assurances : […] En cas de sinistre total ou de vol, l'assureur règle au Bailleur, par délégation du Locataire, le montant

La banque a mis en demeure, tant le débiteur principal que les cautions, d'avoir à régler le montant des sommes dues à savoir la somme de 27 617,60 euros selon courrier du 19 novembre 2024.

ENTRE * SARL LAS VEGAS immatriculée au RCS de DOUAI sous le n°530.262.948, ayant siège [Adresse 1], représentée par son gérant [U] [Y] domicilié en cette qualité audit siège, * SA HELVETIA ASSURANCES

restitué ce matériel volé, Caupamat a donc facturé les 11 plaques volées ; Les 8% d'assurance couvent uniquement une assurance bris de matériel hors vol ; Les conditions particulières de location prévoient

Par ailleurs, la CFDP a donné mandat à ENTORIA par un pouvoir général de représentation du 25 janvier 2024 pour agir devant les tribunaux.

Aucune assurance particulière n'a été prise.

2023, * 3/ 5.000,00 €, sauf à parfaire, au titre des frais irrépétibles, 2026 C * CONDAMNER la société TS NORD à régler à la société AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE les sommes de : * 1/ 15.000,00 €, en principal