TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société de droit étranger QBE EUROPE SA NV, la compagnie d'assurances SMABTP.

L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.

de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] * SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 8] LE [Adresse 9] CEDEX DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] *

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

REJETER toutes fins, moyens et demandes contraires. RESERVER les dépens.

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

des assurances, Juger que les garanties de la société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ne sont pas mobilisables.

publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Le 20 septembre 2018, [W] conteste les circonstances de la rupture et la motivation avançant que l'existence d'une relation empreinte d'un fort intuitu personae avec Me [K] ne correspond pas à la réalité

Le 9 janvier 2023, monsieur [V] a indiqué avoir ouvert un dossier de sinistre auprès de son assurance, mais en l'absence de dommages, l'assurance décennale n'est pas intervenue.

2025 ; * Condamner la SARL La Fiduciaire d'Assurances à lui payer la somme de 5 000 euros pour résistance abusive à paiement ; * Condamner la SARL La Fiduciaire d'Assurances à lui payer la somme de

Moyens et prétentions des parties, Moyens de la société SASU [I] [T], demanderesse, Sur la compétence territoriale La société SASU [I] [T] fait valoir que l'article 42 du code de procédure civile dispose

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

qui la liait avec la compagnie d'assurance AXA.

de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [K] [L] muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : ARTHUR ASSURANCES (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice

Madame [B] ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E] au titre de sa responsabilité personnelle, pour défaut d'assurance ; * CONDAMNER Monsieur [P] [E], au titre de sa responsabilité personnelle, à verser à Monsieur

Pour soutenir ses prétentions, BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG fait valoir les moyens suivants : * La loi française est applicable, le dommage s'étant produit en France.

Le défendeur ne comparaît pas, ni personne pour lui.

En premier lieu : La mission demandée à M.