cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 17 novembre 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SAS MCTB BAT, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.

Le débiteur emploie 235 salariés et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est de 90 911,00 EUR.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 3 000 euros a minima (outre 90 000 euros environ de passif

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SNC IKKS PRESTATIONS emploie 366 salariés.

*1DE/06/55/90/19* LRAR: -Association [Adresse 1] (CSMDCR) Copies : -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [E] [R] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2026028934 P.C. : P202601579

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS TEHTRI SECURITY emploie 90 salariés.

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions M.

Pour chacune des sommes perçues, la SARL L'IMAGINE a donné quittance subrogative à la compagnie d'assurance par écrit, soit un total de 90 966 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société IO INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en les personnes

Il sera donc statué par un jugement réputé contradictoire et en premier ressort sur le fondement du seul dossier du demandeur.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Le 9 septembre 2024, la requérante conteste le montant de l'indemnité et sollicite divers créneaux aux fins de pouvoirs examiner les documents comptables.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera de la manière suivante : [V], défenderesse et

du 12/08/2026, la SARL TENDANCE SENSUELLE représentée par Me [R] [Q] - [Adresse 8] assignait la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE aux fins de : « RECEVOIR l'intégralité des moyens

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique IKKS JUNIOR n'emploie aucun salarié.

trimestres 2020 ainsi que les deux premiers et le dernier trimestre 2021, selon état joint à la présente procédure.

Le tribunal se déclarera donc incompétent et faisant application de l'article 81 du code de procédure civile, renverra les parties à mieux se pourvoir.

pour l'exposé des moyens.