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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions de la SARL ALPES SAVEURS DISTRIBUTION à l'assignation conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
DELIBERE REFERES
69d8cd24cdc6046d47c0b758
9 avril 2026
CANET à verser à la société QUALISPACE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner S.L.C. CANET aux entiers dépens de l'instance.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
21 mai 2026
de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.
chambre 1-14
6a0dcd51cdc6046d4751aa05
, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
69cc5e34cdc6046d47ac84fb
30 mai 2025
2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL CLODIS [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d9fcdc6046d47e803c8
5 mai 2026
Civile, Vu les moyens qui précèdent et les motifs exposés, Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afae3cdc6046d47119793
11 mai 2026
civile) EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline PAYEN demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : [F] (SAS) [Adresse 2] Monsieur [A] [R] [Adresse 3] Comparant
Référé prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
de l'article 699 du Code de procédure civile.
Trib. de Commerce
69eb4608cdc6046d475d6f2f
23 avril 2026
à l'article 455 du code procédure civile.
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
* Condamner la société SARL LES OLIVIERS 2 au paiement de la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
du code de procédure civile.
6a0b3f52cdc6046d47176a00
12 mai 2026
du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
6ème chambre
69e8453fcdc6046d4716c8bd
30 avril 2025
et suivants, 325 et suivants et 488 du code de procédure civile, Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Avant dire droit : Recevoir Patio 2 en son intervention volontaire ; Ordonner, au contradictoire
69fda7bacdc6046d470715f2
7 mai 2026
société SARL MBE à comparaitre le 3 mars 2026 devant le Président du Tribunal de commerce de Rennes statuant en matière de référé pour s'entendre : Vu l'article 873 alinéa 2 Code de procédure civile,
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
[K], en défense à l'incident Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions N°2, datées du 3 juillet 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf31acdc6046d47e6f693
7 mai 2025
de procédure civile.
69d8cb77cdc6046d47c0964e
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0b61cdc6046d47e8f965
20 mai 2025
à 659 du Code de procédure civile ont été respectés, prendra sa décision au vu des pièces et moyens présentés par son contradicteur.
69fda9b6cdc6046d47073863
Condamner la même à payer à la société COMPETENCES COMMERCE ET INTERNATIONAL, CCI, la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, aux qu'aux entiers dépens
Rendu de décisions
6a195f76cdc6046d47592adf
Il est équitable d'accorder à SAS AGIR-[I] une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile que le tribunal fixe à la somme de 2 000 euros.
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