Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: A.G.E.C.S (AUDIT-GESTION-EXPERTISE COMPTABLE-STRATEGIES) SARL [

de l'expert judiciaire désigné ; Il y a lieu de surseoir à statuer dans la présente affaire jusqu'au dépôt du rapport d'expertise judiciaire par M.

sollicitée tout en émettant les plus expresses protestations et réserves quant à une éventuelle responsabilité Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire et désignons en qualité d'Expert Monsieur [O

en vue de la première réunion d'expertise, * Par ailleurs, inviter l'expert à suivre les prescriptions suivantes : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la ou des premières visites sur les lieux

COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AUDIT CONCEPT EXPERTISE

Une expertise amiable a été menée en août et septembre 2023, sans aboutir à un accord entre les parties. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 24 septembre 2024 et confiée à Monsieur [U] [E].

Ladite expertise est actuellement en cours.

Une première réunion d'expertise s'est tenue le 19 juin 2025, à l'issue de laquelle l'expert judiciaire a invité les parties à procéder, dans le mois, aux éventuelles mises en cause des intervenants dont

Une expertise judiciaire était ordonnée par ordonnance du 12 avril 2022, désignant Monsieur [R] [W] en qualité d'expert judiciaire qui a rendu son rapport le 26 juillet 2024.

La société CAP EXPERTISE ET CONSEIL SAS, n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Les défendeurs ne s'opposent pas à la demande d'expertise. En conséquence, le juge du référé fera droit la demande de nomination d'un expert judiciaire. A cet effet, M.

En l'espèce, la SARL PASQUET EXPERTISE a notifié son désistement d'instance par courrier électronique du 17 avril 2026, adressé au greffe et à l'avocat des défenderesses.

Par assignation en date du 17 janvier 2025, Parc Solaire EV12 et son assureur, la compagnie SMA, ont sollicité la mise en œuvre d'une expertise judiciaire au contradictoire de Voltec, QBE et Stäubli.

[B] [A] est, par ordonnance rendue le 21 juillet 2022, désigné en qualité d'expert judiciaire. L'expertise judiciaire est toujours en cours.

Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts

Sur la demande d'expertise : La réalité du sinistre n'est pas contestée.

La société Technivolution et Monsieur [Q] contestent la validité de la demande d'expertise.

confiée à tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président de désigner, JUGER que la mission d'expertise confiée à l'expert sera la suivante: Se rendre sur place, après y avoir régulièrement convoqué