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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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24 janvier 2025
Attendu que, dans ce délai, deux offres de reprise ont été présentées par la société PRINTERREA et Monsieur [E] [N] (auquel la société ACCESS GLOBAL SECURITY s'est substituée dans le cadre de l'offre améliorée
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur, [O], [B], [Adresse 1] Activité : plomberie, chauffage Siren 828 239 897 DIT que la procédure susmentionnée visera à la fois
8ème chambre
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PRESENTATION DE LA SOCIETE La société AU [Localité 1] DE LA [Adresse 8] est une société par actions simplifiée constituée en 2015. Le siège social de la société est situé [Adresse 9].
Trib. de Commerce
69c1000fcdc6046d47a0f12f
10 juillet 2025
sociale, les institutions gérant le régime de l'assurance chômage prévu par les articles L 5422-1 à L5422-3 du code du travail et les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale
69a0d030cdc6046d47db39dd
23 octobre 2025
L'entreprise emploie 3 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 1 582 653,00 euros.
69eace4ecdc6046d4752fcb5
3 juillet 2025
Conformément à l'article L.626-6 du Code de commerce qui dispose que « les administrations financières, les organismes de sécurité sociale, les institutions gérant le régime d'assurance chômage prévu par
69bc11accdc6046d473725b0
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL BRASSERIE DE LA CATHEDRALE, [Adresse 1] Activité : Brasserie, bar, café, ventes à emporter, prestations de services notamment aux
69a0c807cdc6046d47daa74c
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Madame [V] [T] [P] [Adresse 1] Activité : Service de mise en relation, spectacle, développement de talents.
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2 octobre 2025
L'entreprise emploie 2 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 336 544,00 euros.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0f4dcdc6046d4736eb49
15 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
AFFAIRE COURANTE
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Dans leurs conclusions récapitulatives en réplique, les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au Tribunal de : Vu les articles 1101 et suivants, 1231-1, 1302 et suivants, 1352
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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8 juillet 2025
* Projet de la SAS [K] * Présentation du candidat [K] : SAS au capital de 240.617€, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 438 097 537, dont le siège social est sis [Adresse 3] La société
4 ème chambre B
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20 avril 2026
La société ID-CONTROLE SECUR exerce une activité de conception, installation et maintenance de systèmes de sécurité.
69a829cbcdc6046d477a6e57
9 janvier 2025
DEMANDEUR : * SAS ACTIVUS GROUP, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [K] [A], gérant de la SARL ORESION, société présidente de la SAS ACTIVUS GROUP, assisté de Me Louis THEVENOT
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
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7 janvier 2026
Vu les articles L. 621-1, L. 640-1 et suivants et R. 641-1 et suivants du Code de Commerce, et notamment les articles L. 641-1 et L. 641-2 dudit Code, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
chambre 1-7
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à disposition au Greffe RG 2024034831 ENTRE : 1) SAS SOLEIA 38, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 822688628 2) SASU EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE (EES-ERA)
69bc08facdc6046d47365c36
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur, [W], [S], [Adresse 1] Activité : RCS, [Localité 1] (2024Z00019) DIT que la procédure susmentionnée visera à la fois les éléments
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Le siège social de la société est sis au 30, bis Rue des fontaines - 92310 Sèvres La société n'emploie, à date, aucun salarié.
69a0cdc5cdc6046d47db130f
articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL PM FLEURS [Adresse 3] Activité : Fleuriste.
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