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Numéro de rôle : 2025F97 SIREN : 813668860 Activité Débats à l'audience du 11 avril 2025: Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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Trib. de Commerce

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Commerce

16 juillet 2025

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Мс Monsieur Farshid NARENJI Madame [B] [W] Pour les déba its: Ministère

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Trib. de Commerce

69a111aacdc6046d47dfb877

Commerce

16 juillet 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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Trib. de Commerce

69a10620cdc6046d47defe5b

Commerce

16 avril 2025

publiquement par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

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69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

public Numéro de Rôle: 2025F78Numéro de PC: 2025RJ44Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69a0f6b9cdc6046d47de0710

Commerce

16 avril 2025

participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat

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Commerce

16 avril 2025

procédure Numéro de Rôle: 2025F99Numéro de PC: 2024RJ124Débats à l'audience du 11 avril 2025 Composition du Tribunal à l'audience : President : Madame Nicole GENOI-LOISEL Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Date d'audience : 11 juillet 2025 Procédure : La SARL SMILE [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 952 975 902 Activité : L'achat

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69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 10 novembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69a112b8cdc6046d47dfc982

Commerce

16 juillet 2025

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DELIBERES REFERES

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Commerce

8 janvier 2026

christophe BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD

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Chambre Procédures Collectives 2

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Commerce

15 janvier 2025

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle

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Commerce

12 mai 2026

heures 30 ; ATTENDU que La SAS GARAGE DU PONT DE BOIS est Inscrit au RCS sous le numéro 935 039 826 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Réparation automobile - Mécanique - Dépannage -Remorquage - Achat

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69a0e859cdc6046d47dd221b

Commerce

17 janvier 2025

VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69a0ecd3cdc6046d47dd694b

Commerce

17 janvier 2025

Rôle : 2024J68 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69a11c27cdc6046d47e06203

Commerce

17 janvier 2025

ou tendant à faire sanctionner le nonpaiement du prix La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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Commerce

17 octobre 2025

Rôle : 2025J47 Date de l'audience de mise en délibéré : 17 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD

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69e308c9cdc6046d47a68b95

Commerce

6 janvier 2025

Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY, assisté lors du délibéré de Juges : Monsieur Christophe BAZOUCHE Monsieur Florent ACHARD

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Commerce

3 juillet 2025

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves MADELAINE et Monsieur Florent ACHARD

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