Par un contrat de location adossé au bon de commande, elle s'est engagée auprès de la société LIXXBAIL, selon convention du 25 mars 2019.

") [Adresse 1] Activité : Le développement d'une plateforme de séries interactives mobiles, développement d'applications informatiques, production de contenu multimédia, création d'une communauté adossée

classiques et en particulier de la prise en charge des salaires du mois de juin 2025 par l'AGS - le financement d'une période d'observation aux fins notamment de rechercher et/ou finaliser un potentiel adossement

présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J5 ENTRE - la société ALPHADIS - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bouchra AADSSI

BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 DEMANDEUR (S) : Société ARKEA CREDIT BAIL [Adresse 1]) : Maître [C] Avocate collaboratrice de la SELARL ARMOR AVOCATS à SAINT BRIEUC substituant Maître Ferhat ADOUI

, la diminution du panier moyen par client, ainsi que la hausse significative des coûts des matières premières et de la main-d'œuvre fragilisent particulièrement les entreprises indépendantes, non adossées

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00644 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR M.

, AGISSANT SOUS LA MARQUE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH & ASSOCIES prise en la personne de Maître [A] ADOSSI

AXA répond que : La garantie défense et recours adossée à la garantie responsabilité civile n'a vocation à s'appliquer qu'en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de litiges liés aux événements

L'idée du dirigeant était de s'adosser à un partenaire venant apporter des fonds, sa garantie de bonne et fin et un projet de plan de redressement moyennant une prise de participation au capital.

Adossé à ce contrat, se trouve le contrat de crédit-bail entre les sociétés LA CLOSERIE DE LA BEYNE et DE LAGE LANDEN LEASING concernant le matériel fourni par la société OR TEL dans le cadre du contrat

titre du solde débiteur de 21 240,65 € du compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] au 27 juillet 2022 : * Les conditions particulières de la « convention de relation Rythméo » n° [XXXXXXXXXX02] adossée

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026 RG n° : 2026R00116 DEMANDEUR SASU [A] [Q] [Adresse 1] comparant par Me Ferhat ADOUI

DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Les faits litigieux La SAS [Q] est propriétaire d'un terrain situé au [Adresse 6] à [Localité 3], sur lequel elle a entrepris de faire construire une extension en bois adossée

Ce contrat est adossé aux conditions générales d'assurance multirisques professionnels qui précisent dans le chapitre indemnisation, en page 32, que « si vous faites intentionnellement de fausses déclarations

Avis du dirigeant Le dirigeant rappelle son objectif de se concentrer sur la réalisation des prévisions, mais également la recherche d'un adossement, pour lequel [Y] présente de nombreux avantages (ancrage

Attendu que bien que les conditions particulières de l'offre souscrite adossées à ce contrat ne sont pas présentes dans le dossier fourni par la société HDTA ; mais que celle-ci ne les conteste pas (paragraphe

jusqu'au 10/08/2025 ; Attendu que le tribunal considère que la société MG 75 n'apporte pas la preuve des manquements de la société SRIM MULTISERVICES ; Attendu que les conditions générales de vente adossées

rendue le 2 octobre 2025 N° RG: 2025R00052 DEMANDEUR SA CREDIT MUTUEL LEASING NOUVELLE DENOMINATION [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ferhat ADOUI

La société avait rencontré des difficultés d'ordre à la fois conjoncturel et structurel l'ayant conduite à rechercher une solution d'adossement avec un investisseur.