Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71e7cdc6046d47290bef
8 avril 2025
8 avril 2025
LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame Marie-Agnès
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1c920cdc6046d47f1ddb2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Eric ASTEGIANO Président du délibéré et Mme Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [X] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU PARENTE PIECES AUTO [Adresse 1] comparant par Me Agnès
Source officielleTrib. de Commerce
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
8 janvier 2025
. ; le dépannage, la maintenance et l'entretien des appareils liés auxdites activités ; et la vente de tout matériel et matériaux associés auxdites activités.
Source officielleTrib. de Commerce
69b03a59cdc6046d472a771f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure collective : 2025RJ12 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS APS 42 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 880 358 Activité : Vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b058cbcdc6046d472dca3e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Procédure collective : 2025RJ46 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NIÑOS TIENDA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 930 074 216 Activité : Vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b07501cdc6046d4730eea7
9 avril 2025
9 avril 2025
réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes, dans ses activités de coffee shop (débit de boissons non alcoolisées chaudes et froides, restauration rapide et vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b076f6cdc6046d47310f55
16 avril 2025
16 avril 2025
visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 01/04/2025 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS
Source officielleTrib. de Commerce
69b09156cdc6046d4732e78e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
938 407 Activité : pose de carrelage, faïence et mosaïque, réalisation de toute petite maconnerie, tous travaux de revêtements des sols, murs, et concourant à la finition de tous bâtiments, achat, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
objet social, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : Location longue et courte durée de tous type de véhicule 2,3 et 4 roues avec et sans permis.Véhicule Funéraires.Achat et vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
2 avril 2025
remplacement de plomberie, chauffage, climatisation, électricité ; travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; achat, vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cd0acdc6046d4754344a
2 avril 2025
2 avril 2025
et au moyen de tout support Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 403 654 551 (1996B00080) Dit que l'ensemble des biens du débiteur sur décision du Juge-Commissaire pourra faire l'objet d'une vente
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb719acdc6046d4729072c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Madame JOLY Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7ac2cdc6046d47299b33
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER Alain Monsieur ROYER Frédéric GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbb3facdc6046d472ee043
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 1] Monsieur BELL, [Localité 2], [P] Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame Marie-Agnès
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb6e45cdc6046d47970be7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
JUGES Monsieur, [A], [S] Monsieur, [X], [T] Monsieur CUT AJAR Jean-Claude GREFFIER présent lors des débats MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Madame Marie-Agnès
Source officielleTrib. de Commerce
69b0397dcdc6046d472a656e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de 5 mois à compter de la présente décision, Fixe provisoirement au 30/11/2024 la cessation des paiements, Désigne la SCP AGNÈS
Source officielleTrib. de Commerce
69b09079cdc6046d4732d71e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CITE NATURE 11 [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 450 309 208 Activité : l'étude, la réalisation, l'achat, la vente
Source officielleTrib. de Commerce
69b33c61cdc6046d4777af64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS DE PROCEDURE Monsieur [Y] [L], dirigeant de ladite société, a déposé une déclaration de cessation des paiements en date du 26 juin 2025 faite par Maître Agnès
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f0e4cdc6046d47ba8322
28 octobre 2025
28 octobre 2025
barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 29/09/2025 ; ATTENDU que La SAS CHRONO PARE-BRISE est Inscrit au RCS sous le numéro 808 808 653 RCS [Localité 2] et exerce une activité de la vente
Source officiellePage 2 sur 7