– De ROCQUIGNY – CHANTELOT – BRODIEZ – GOURDOU & ASSOCIES, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, Avocats au Barreau de l'AIN

) avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [W] [Y] [Adresse 2], représentée par Maître Bertrand DENIAU-(ALENCON) avocat plaidant Maître Léa DAUBIGNEY – (AIN

demande une convention de raccordement directe signée en date du 27 août 2021, une facture n° 0328-675474340 en date du 28 novembre 2022 d'un montant de 24.099,26 € duquel est déduit un acompte laissant ains

Par acte du 24 avril 2020, la SAS CREDIT COURTAGE MURET souscrit un prêt aidé par l'état (PGE) n° 1509614 E de 100 000 € amortissable sur 12 mois au taux de 2,25 %.

BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN

financière de celle-ci après la période de Covid en 2021, avec des dettes d'un montant plus élevé que prévu et un chiffre d'affaires moindre et des difficultés pour redresser l'entreprise, qu'il s'est ains

période d'observation a en outre mis en exergue la nécessité pour les sociétés de travailler à des mesures de restructuration communes compte tenu des difficultés conjoncturelles rencontrées par celles-ci ains

période d'observation a en outre mis en exergue la nécessité pour les sociétés de travailler à des mesures de restructuration communes compte tenu des difficultés conjoncturelles rencontrées par celles-ci ains

condamnera la SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] à payer et porter à la SARL ENTREPRISE [S] la somme de 7 154,15 € en principal, outre des pénalités de retard égales à 3,3 fois le taux d'intérêt légal ains

minina de 582 101,18€ ; * Monsieur [Y] [U] était un gérant de fait, comme le prouve le fait qu'il n'a pas bénéficié de la garantie AGS compte tenu de l'absence de lien de subordination avec la société, ains

Il a indiqué qu'il n'avait pas l'intention de reprendre d'entreprise et qu'il est actuellement aidé par son frère.

Les faits indiqués dans la pièce numéro 10 sont les suivants « Je soussigner [N] [S] atteste avoir aidé à porter la machine à café de Fraica qui était dans le bar « Au délice Gourmand » derrière le comptoir

Ainsi, il est établi que la société SOFTEAM, en qualité de filiale, a aidé sa société mère pour que M.

2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur

001284 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représenté(e) par Me LEFEBVRE Béatrice, avocat au Barreau de l'Ain

mobiliers, corporels ou incorporels et sommes d'argent de la société SEPTENTRION SUGGEST, que pour les biens mobiliers, corporels ou incorporels, et notamment de droits d'associés et de valeurs mobilières ains

somme de 4.215,30 Euros au titre de deux factures concernant des travaux réalisés entre le mois de décembre 2021 et le mois de juin 2022 sur un chantier de construction d'une maison à, [Localité 1] dans l'Ain

Attendu qu'ains i l'actif disponible correspond approximativement à l'actif circulant qui comprend les disponibilités, les créances et les stocks, en fonction de la liquidité véritable de ces éléments