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31 résultats pour « Alex MARIUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2021J273 DEMANDEUR ROCCA NAVIGATION, [Adresse 1] représenté(e) par Maître Christophe HUNKELER et Maître Marine

Source officielle
TCOM

Chambre 07

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69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ce contrat de crédit affecté vise à financer l'achat d'un véhicule automobile de marque MERCEDES-BENZ CLASSE C 300 acquis par la société M.S.G.V.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

familial varois la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * Condamner la société Littoral Plomberie Méditerranée aux entiers dépens distraits au profit de Maitre MARIN

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

procédure civile et signé par Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de procédure civile, assisté de Marine

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

indique avoir fait dresser un constat par Me [I] [V] le 4 décembre 2025 dans les « box » que Monsieur [D] [S] a loué par l'intermédiaire de la SCI DM à la société AZUR COBALT (exerçant sous l'enseigne ALEX

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la suite d'un dégât des eaux survenu le 16 janvier 2020 sur le site de cette clinique, le matériel d'échographie de marque CANON, installé par AUDRIX, est endommagé et rendu inutilisable.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

et conditions précisées ci-après : Actifs incorporels : L'ensemble des actifs incorporels appartenant en pleine propriété à la SAS CERIP : le fonds de commerce et ses éléments essentiels dont la marque

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société [Localité 1] un camion fabriqué par la société IVECO FRANCE, de modèle Eurocargo, équipé d'un plateau porte-voitures de marque

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Au cours de l'année 2018, la société IDWEAVER a été retenue par la société GEOXIA en vue de la refonte du site internet de la marque commerciale Maisons Phénix, développé sous le système de gestion de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une autre procédure visant une marque commerciale a encore été validée en raison de la confusion entretenue (CA [Localité 17], 19 oct. 2004, no 03/00882, Kawasaki Kisen [L] et a. c/ Bayer Cropscience).

Source officielle