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27 résultats pour « Alexis DUBRUEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société AKF EXPORT (SARL) : [Adresse 3] 07 : Maître Killian CHARPENTIER Avocat à SAINT BRIEUC REPRESENTANT (S) collaborateur de Maître Pierre-Alexis

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

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13 avril 2026

13 avril 2026

L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

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TCOM

Contentieux Général

69fc6ab1cdc6046d47e916e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ROANNE Jugement du 6 mai 2026 PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE A L'OPPOSITION, EURL Adtractive Group [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 908 880 784 Représentée par Me Alexia

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51e19cdc6046d47a0d06d

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Alexis COLAS, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme BROCHE Mis en délibéré le 12 mai 2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] AVOCATS prise en la personne de Me Alexia SEBAG, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS BATFORPRO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Me Caty RICHARD,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à Me GRIMAUD Alexis Copie exécutoire envoyée le 07/05/2026 à SCP

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Défenderesse à l'instance n° RG 2023 004356, Demanderesse à l'appel en garantie - instance n° RG 2024 000758, Comparant par Maître Camille GONDALLIER de TUGNY suppléant l'avocat plaidant Maître Alexis

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