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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88397cdc6046d471c2c69

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be81a6cdc6046d476ef21d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33f55cdc6046d471233d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Jean-Yves BERGOUNHE Mme Gaëlle ANDERSON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15/04/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88383cdc6046d471c29c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique VAUTHIER : Mme Gaëlle ANDERSON JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83e1cdc6046d476f17a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER : Mme Gaëlle ANDERSON JUGES M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8503cdc6046d476f2d36

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8513cdc6046d476f2e2f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84accdc6046d476f2557

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be84bfcdc6046d476f265c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7981cdc6046d47033036

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7996cdc6046d4703318b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les faits : Le groupe ALLIBERT fabrique et commercialise des solutions salle de bains depuis 1930.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c61e4cdc6046d47309a2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 344129176 et exploite un fonds de commerce de: Alimentation générale - vins fins

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c670fcdc6046d4731129c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 953998663 et exploite un fonds de commerce de: L'exploitation de tous fonds de commerce d'alimentation générale

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111539cdc6046d47a33411

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS ML EXOTIQUE [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Allimentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LES DEUX FRERES (SAS) - [Adresse 1], commerce de détail, d'épicerie et d'alimentation

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e07cdc6046d47d2e2e5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire à l'égard de : Madame [S] [A] [F] Bar (licence IV) - restaurant, vente à emporter - préparation et vente de plats cuisinés (sur place ou à emporter), traiteur - épicerie, dépôt de presse, alimentation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : L'épicerie du petit [K] SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 953781283 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de commerce de détail d'alimentation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a1979b7cdc6046d475bb8c0

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 937677953 et exploite un fonds de commerce de : Vente au comptoir d'aliments et boissons à consommer sur place

Source officielle

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