d'ouverture d'un redressement judiciaire ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 17/02/2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée

ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura lieu tous droits et moyens des parties expressément réservés, tant sur le principe, la nature et l'étendue des responsabilités allégués

Par conclusions en date du 21 avril 2026, le défendeur nous demande de : * JUGER que l'obligation alléguée de la société A à Z de payer la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] se heurte à des contestations

assisté de Maître Antoine PILLOT [Adresse 4] ; APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné en ouverture de procédure collective par le demandeur suivant acte du 12/11/2025, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée

La société La Ressource demande le paiement de la somme de 41 232 euros au titre du dommage subi et de pertes d'aides non allouées par le fonds de solidarité Covid pour les années 2020 et 2021, ce que

MUTUEL 31 demande au tribunal de : * Condamner la SARL FUSION à payer à la CAISSE REGIONALE DE [Localité 3] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 la somme de 5 956,45 € au titre du Prêt Garanti par L'Etat ; Allouer

procédures enrôlées sous les n° 2025 017250 et 2025 017646, a désigné Monsieur [T] [F] en qualité d'expert judiciaire, avec notamment pour mission de rechercher la cause et l'origine des désordres allégués

Enfin, elle indique s'opposer à la demande de délais de paiement formulée par la SARL SEL, soutenant que les difficultés financières alléguées ne lui sont pas opposables, que la créance résulte de ventes

PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit introductif d'instance, et demande de lui en allouer

de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens, A l'audience, maître Ondine LECHARPENTIER pour l'EURL RJGM a repris et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer

qu'aux entiers dépens de l'instance ; LES MOYENS DES PARTIES A l'appui de son opposition, la société VERNAZZA, expose principalement : * Qu'elle n'a signé aucun bon de commande pour les travaux allégués

Tribunal de : * Dire et juger que la CAISSE D'EPARGNE ne rapporte pas la preuve du montant de la créance qu'elle invoque à l'encontre de [J] [K] en qualité de caution * Dire et juger que la créance alléguée

à la demanderesse soit réduite à de plus justes proportions, limiter le montant de la provision allouée à la société [I] sécurité à la somme de 23 166, 39 € ht correspondant au montant fixé par la clause

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.

Elle a donc saisi la juridiction prud'homale de, [Localité 1] afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice allégué.