Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

et de produits de la mer RCS [Localité 1] 315 385 740 (1979 B 137) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 6 mai 2026 par la SELAS

INDUSTRIES, dont le siège social est ZAE du Roc de la Peyre 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEAC – RCS de Bergerac n° B 449 940 832 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOMERCQ AVOCAT - Me Amélie DOMERCQ

: comparant par Maitre [Localité 1] MENGUY (C0438) ET : 1) SARL [T], dont le siège social est [Adresse 2] – RCS B 878738335 2) SARL SBC, dont le siège social est [Adresse 3] – RCS B 750592511 3) SELAS

727 208 (2022B00096) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que la SELAS

Monsieur [Z] [V] c / SELAS CLEOVAL, ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT III.

de la République Monsieur le greffier a convoqué en Chambre du Conseil les parties pour présenter toutes observations en vue de l'adoption du plan de redressement * Monsieur [J] [D] a comparu * la SELAS

Au soutien de ses prétentions, la SELAS EGIDE fait valoir : In limine litis : A - Sur la recevabilité de l'assignation La SELAS EGIDE soutient que l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif

Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS HOSTELLIA SANTE Immatriculée sous le numéro 508 297 363, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Rémi SCABORO de la SELAS

Par assignation délivrée le 30/01/2025 à Madame [A] [S], la SELALR PJA, ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la société AVENTURES GOURMANDES demande au tribunal de commerce de Chartres de : Constater

: La SAS CEPPE GESTION, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie

Martinique, substitué par Maître Lisa JÉRÔME, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEURS : LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

Pour plus amples, il est renvoyé aux conclusions régulièrement déposées par les parties le 20 février 2026 conformément à l'article 455 du CPC.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en la forme collégiale des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DÉSIGNE en qualité de mandataire ad hoc : Me [K], SELAS

Mme [Q] [L] représentée par Me Amélie CHAUVIN, avocate, expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur à la suite des condamnations prononcées à son encontre, les sommes suivantes

représentée par Madame Nathalie THEO, Présidente, en personne et de Monsieur [T] [O], Directeur Général, en personne ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION: La SELAS

Président ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement assisté de Myriam MEZIANE conformément aux dispositions de l'article 452 du CPC Présents lors de l'audition : * Mandataire judiciaire : SELAS