Benoît ANDRE Juges : M. Rémi BOTTIN M. Alain MAURIES assistés de M.

la récolte 2026, outre une situation financière actualisée de la SARL [Y] [F], De condamner in solidum la SARL [Y] [F] et monsieur [Y] [F] au paiement d'une indemnité de 2 000 Euros sur le fondement

Cela étant, Monsieur [F] [B] n'en a été avisé que tardivement. Monsieur [F] [B] a tenté d'obtenir des informations de la SAS MONDIAL UTILITAIRES.

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges.

Sur les demandes de reconventionnelle de la SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS La SCOP à forme anonyme [F] RESEAUX TRAVAUX PUBLICS demande la résolution des contrats, cependant elle se base

la somme de 130.287,89 euros à Madame [F] n'est pas sérieusement contestable ; En conséquence, CONDAMNER la société A à Z à payer à Madame [F] à titre de provision, la somme de 130.287,89 euros ; JUGER

[F] [H] DEMANDEUR SARL CREOGRAPH SARL [Adresse 1] comparant par M. [Q] [L] gérant DEFENDEUR M.

LES FAITS La SAS ETABLISSEMENTS A [F] et CIE, ci-après dénommé, la Société [F], a souscrit plusieurs contrats de branchement provisoire et fourniture d'électricité dans le cadre d'un chantier auprès de

Mme [A] [H] nom d'usage [F], le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 08/04/2025.

JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00147 N° RG: 2025L00079 2024J00683 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [F] / de SASU DANA contre SAS DANA DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE

MOYENS DES PARTIES MOYENS DE LA DEMANDERESSE, Madame [E] [F] : Madame [E] [F], par son avocat expose : Madame [E] [F], par son avocat expose : sur l'incompétence du Tribunal de Commerce de Châlons en

de son préjudice matériel, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la somme de 1.500,00 € TTC au titre de son préjudice moral, Condamner Monsieur [M] [T] à verser à Monsieur [F] [P] la

[F] détenait 60 % des parts de cette société.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

La SAS [F] PRODUCTS (ci-après « [F] ») a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de recherche et de développement de produits cosmétiques.

à l'égard de : MI 5 (SARL) [Adresse 1] Désignant : [F] [I] (SELARL), représentée par Me [F] [I] en qualité de mandataire judiciaire Mme [C] [J] en qualité de juge-commissaire M.

LPC3 (SAS) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparante [Localité 2] (SELAS) en la personne de Maître [U] [X] pris en qualité de liquidateur de la SAS LEEPTON AND

JANNEAU, Avocat au Barreau de PARIS, et pour avocat postulant Me Claire MATHIEU, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ Monsieur [J] [M], entrepreneur individuel commerçant, demeurant [Adresse 2] ANDRYES