Cour, membre de la SELARL LEXCO L'affaire a été entendue en audience publique le 9 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

En conséquence, le tribunal condamnera Monsieur [F] [W] à payer à la société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] la somme de 758,01 € et le tribunal déboutera la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité

, membre de la SCP THEMES, [Adresse 7] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU

Les chiffre d'affaires sur les dix prochaines années devrait par conséquent être de 99.996 € par an.

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR-RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Par

Adresse 1], [Adresse 3] comparaissant par Maître Clément RAIMBAULT, Avocat à la Cour, membre de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT L'affaire a été entendue en audience publique le 12 février 2026 par : * Anne

Le candidat a établi la liste des contrats à reprendre et devra se positionner sur la repise du bail.

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.