Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 06/10/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc

HEIDERSCHEID/POUVOIR Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Antoine VALAT Didier MERLAND Jacqueline MARINETTI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BOIS PASSION dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [T], [X], [O], [Adresse

Arnaud du PELOUX, M. Chemseddine KEDDI, Juges.

Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LA [L] DES [Localité 1] [Adresse 1] Activité : Prestations de services viticoles manuelles (taille, tirage bois

COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 9 Janvier 2026 le 9 Janvier 202 référé numéro : 2025R01247 DEMANDEUR SAS [L] [Adresse 1] comparant par Me ARNAUD

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Livre VI) à l'égard de : M MENUISERIE [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Fourniture sans pose aux particuliers et aux professionnels de tous types de menuiseries intérieures et extérieures en Pvc, bois

ressort, Se déclare compétent et, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique VALOMIA [Adresse 3] Activité : récupération et transformation de déchets de bois

Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [P], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.

[V] [X] [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] [Localité 1] (75R231) et par Me Arnaud MOQUIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA [I] PARIBAS [W] GROUP [Adresse 4] Enseigne : [I] PARIBAS

La société [E] & FILS SARL a versé à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS la somme de 3.465,00 € TTC le 17 octobre 2023.

12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER [Adresse 1] Activité : Tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation forestière, la scierie mécanique, le négoce et la commercialisation de tous bois

Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 3] Défendeur(s) : [B] R ET C (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud

659 du code de procédure civile, le commissaire de justice précise les diligences entreprises pour tenter de toucher NEGOTRIS et expose notamment que : * Le nom de la société n'apparait pas sur la boite

Arnaud du PELOUX, Juges.

Cette avarie a provoqué une fuite externe d'huile de boite, et par voie de conséquence, des dommages internes à la boite à vitesses.

CONT RE FUMITEC (SAS) [Adresse 2] SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [Q] [F] es qualité de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Jean-Paul ARMAND

Arnaud BOLUSSET Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.