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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
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26 janvier 2026
Remy LIENARD, Juges.
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Audience publique de vacation
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8 juillet 2025
[C] [E] (muni d'un pouvoir) et Me Arnaud Duquesnoy avocat (J143). * Mme [W] [X], représentant des salariés, présente.
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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9 avril 2026
Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.
Chambre 2-3
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1 avril 2025
Arnaud de [N], juge-commissaire. Maintient la SELARL [Y] PARTNERS en la personne de Me [D] [B], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
CHAMBRE DU CONSEIL
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19 janvier 2026
BOURRE, Monsieur Remy LIENARD, Juges.
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GILLET, Monsieur Remy LIENARD, Juges.
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audience ordinaire
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21 avril 2026
Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.
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28 janvier 2026
Prorogation examen clôture :, [Z] (SARL) RG 2025 011172 PC 41222264 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud
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Prorogation examen clôture : CWB (SAS) RG 2025 011604 PC 41219308 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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28 janvier 2025
janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier d'audience : Madame Marine DESSAUX Ministère public lors des débats: monsieur Arnaud
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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7 octobre 2025
JUGEMENT DE JONCTION NUMERO 2025000566 - 2025003133 ENTRE : Monsieur [B] [A] [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître [Z] [E] CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud