Jugement prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du CPC, le 07/01/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du CPC, le 07/01/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé

450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Marc TERRANCLE Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de

CASSANI la somme de 3000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce * Indemnité contractuelle de 5 % : 61 296,34 € ; Vu l'article 2288 du Code civil, Condamner Madame [S] [D], solidairement avec la société AJLR CONSEILS

Par acte extrajudiciaire du 17 mai 2024, délivré en vertu de l'article 658 du CPC, la société PLACE RENOVATION assigne la société TBS TECHNIQUE.

Par conclusions auxquelles elle s'est référée à l'audience, la société, [Z] SASU demande au tribunal de : Vu les articles L144-1 et suivants du code de commerce Vu l'article L330-3 du code de commerce

Par acte extrajudiciaire du 27 juillet 2022, délivré en vertu de l'article 656 du CPC, la société SIMVEST assigne la société MCP BATIMENT (RG 2022038089).

Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : SELAS Star /Me [V] [C] Liquidateur judiciaire : SCP btsg 2 / Me [J] [K] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 15

Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles L133-1 et L132-6 et suivants du Code de commerce, Vu l'annexe IV du Code des transports.

L'article L110-4 du code de commerce dispose : « I.

La date de signature du protocole a été reportée à plusieurs reprises, du 31 décembre 2022 au 31 janvier 2023, puis au 15 février 2023.

A l'audience du 8 avril 2025, la société [Localité 1] INSURANCE COMPANY demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du code civil vu l'article L

L.626-14 et l'article L.631-19-1 alinéa 2 du code de commerce.

Que les intérêts contractuels et les indemnités sont applicables : Sur la base de l'article 4.2 de la convention et de l'article L. 441-10 du Code de commerce, LECLERC VOYAGES réclame : * Des intérêts

699 du code de procédure civile, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce.

Condamner la société LEASECOM au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, 4. Condamner la société LEASECOM aux entiers dépens.