455 du Code de procédure civile.

Par conclusions n°1 déposées à l'audience de procédure du 7 octobre 2025, LIFT demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1221 et 1240 du code civil, Vu l'article L. 512-2 du code des procédures

455 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société [N] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par l'entreprise individuelle [Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

450 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

les articles 1189 et suivants du Code civil *Vu l'article 1231-5 du Code civil *Vu l'article 1344 du Code civil ; *Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, de : * DECLARER la demande

450 du code de procédure civile, le.15 mai 2025.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

articles 1103, 1193 et 1194 du code civil ; Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article L441-10 du code de commerce, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner par

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date

740.00 € en principal * La somme de 80.00 € au titre des accessoires (frais de recouvrement) * La somme de 200.00 € au titre de l'article 700 du CPC * La somme de 28 311.00 € à titre de clause pénale

450 du code de procédure civile.

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 483,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa deux du code de procédure civile :"le juge peut allouer une provision lorsque

suivantes : emprisonnement de deux ans et 375,000 euros d'amende (article L, 654-15 du Code de commerce), Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision, Dit qu'en application des articles L