388 180 143), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : M.

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 27 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

[M] [N] [Q] à verser à la SOCIETE GENERALE la somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner M.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 11 février 2026 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SA Lixxbail, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°682 039 078 a

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025002838 ENTRE - L'URSSAF DU NORD - PAS DE CALAIS [Adresse 2]

872 2 849 Marge brute 3 012 2 703 2 364 2 849 EBE 276 ( - 243 ) ( - 162 ) 143 Résultat d'exploitation 262 131 ( - 233 ) ( - 247 ) Résultat net 192 95 (- 210) ( - 833 ) CAF (- 184) 189 107 (- 191) Les

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 01/07/2027.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 217 365 € dont 185 860 € en principal et 31 505 € de pénalités correspondant à du PAS sur

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 20 décembre 2024, en audience publique, devant M.

* Rejette la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Partie défenderesse : SAS à associé unique BRATCO, (RCS [Localité 2] 984 930 180), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

DIRE qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

Partie défenderesse : SAS [Localité 2], (RCS [Localité 3] 823 220 181), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

du 05/01/2026, la SA LOCAM a assigné la SAS MGT PRO DRIVE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'elle soit condamnée, au visa des articles 1103 et 1232-2 du code civil, et

L626-8 du code de commerce applicables à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-18 du même code, Attendu que l'article L626-8 du code de commerce applicable à la procédure