CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 171.841,66 euros, dont 48.712,77 euros, de parts ouvrières correspondant à des cotisations
Chambre mixte
69d5a08dcdc6046d4775e78c
14 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/10/2027 à 14 h
12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1 833,92 €uros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Douai pôle civil
Chambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 19 940,28 € sans part ouvrière correspondant à des cotisations sociales, des majorations de
69d12189cdc6046d4719b896
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 59 275,20 €uros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 17 mai 2024.
69d1b27dcdc6046d472763cd
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 17 133,73 € dont 6 098 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des
Chambre 2-4
69d3c4a2cdc6046d474d3507
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 64 918,32 euros, dont 17 225,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d1627fcdc6046d4721e1b1
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 57.303,63 euros, correspondant à un arriéré de loyers, charges et accessoires.
69d17289cdc6046d4722f315
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 15 271,55 €uros, dont 7 034 €uros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Trib. de Commerce
69e38bdccdc6046d47af894c
8 janvier 2025
et suivants du Code de procédure civile, ainsi qu'il résulte de l'exploit d'huissier produit aux débats ; QUE cependant Monsieur [H] [J] n'a pas constitué avocat ; ATTENDU que selon l'article 472 du
6ème chambre
69e82a4ecdc6046d47152568
Cofely rétorque qu'au visa de l'article 9 du code de procédure civile et de l'article 1353-1 du code civil, il incombe à Aqua-Tech de démontrer le manquement contractuel de Cofely, ce qu'elle ne fait pas
AFFAIRES COURANTES
69c0cb3bcdc6046d479cd7fb
5 janvier 2026
Pour la Societe [A] LOCATION, demanderesse au PAIEMENT : La Société [A] LOCATION demande au Tribunal DANS SES CONCLUSIONS de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que
Chambre 2-3 section 1
69d122b0cdc6046d4719cb90
1 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 78 066,55 euros, dont 36 562,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d1b55dcdc6046d4727905c
L'affaire a été ensuite débattue le 23 janvier 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi
69d0fb13cdc6046d4716e692
21 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 09 octobre 2024, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 5000 € à titre de dommages et intérêts en vertu d'un jugement du 27 octobre
Chambre 2-6
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est 36 449,84 €, soit 33 735,84 € en droits et 2 714 € en pénalités, correspondant à : l'impôt sur
69d0b437cdc6046d47123e75
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 13 705,98 €uros dont 5 815,68 €uros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
69d12faacdc6046d471ac818
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 126 538 €uros, dont 27 102 €uros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations sociales
6a0e556bcdc6046d475ff07d
30 avril 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 31 305,71 euros, correspondant à la période du 1er octobre 2023 au 31 août 2025 de : cotisations
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