, Vu l'article 1650 du code civil, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 441-10 II du code de commerce, v Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la SAMSE en ses demandes et

Sur ce, le tribunal Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, Vu

SUR QUOI, L'article 873 du code de procédure civile dispose que : « Le président (…).

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société L'Etoile au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, vu l'article 1343-2 du code civil.

REXEL FRANCE assigne ET INS EL nous demandant de : Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, * Déclarer recevable

700 du code de procédure civile, Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit prévue à l'article 515 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Locam sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société NFS au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions des articles 695 et suivants du Code de Procédure Civile

L 110-3 du Code de Commerce et l'article 1650 du Code Civil, Vu les articles 7.4 et 11 des conditions générales de vente de la SA [Y], Vu les pièces, Condamner la SOCIETE [D] [X] [L] à payer à la SA

d'Auch, pour, vu les articles L.561-6 et L.533-18 du code monétaire et financier, vu les articles 696, 700 et 515 et suivants du code de procédure civile : Déclarer les demandes formulées par les sociétés

872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu le contrat de location avec option d'achat n°333017VM0 ; Il est demandé au juge des référés de : * CONSTATER

5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

L'article 9 du code de procédure civile dispose qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention.

la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société [S] aux entiers dépens.

1415 et 1416 du Code de procédure civile.

28 juin 2024, et dans le dernier état de ses prétentions, 2CF NET demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1224, 1130, 1131 et 1137 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

472 et 473 du code de procédure civile.

472 et 473 du code de procédure civile.

code de procédure civile, Vu les articles 695 et suivants du code de procédure civile, Vu le contrat du 6 février 2020, Vu la mise en demeure du 22 juin 2021, A titre principal, Déclarer la société