les modalités de l'article 659 du Code de procédure civile, d'avoir à comparaître devant le Tribunal de céans auquel elle demande de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du Code Civil.

à intervenir ; CONDAMNER la SARL [W] à payer à la SARL MC [R] [K] la somme de 1 500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la SARL [W] aux entiers dépens.

La somme de 3 400€ au titre de la clause pénale et de l'article 700 du code de procédure civile. les entiers dépens.

, en application de l'article L.640-1 du code de commerce; Attendu que la date de cessation des paiements sera fixée au 29/01/2025 PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée

97 et 1417 alinéa 3 du Code de procédure civile ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience

ASR fonde ses demandes : En droit sur : Les articles 1103, 1104, 1229 1231-1 du code civil.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

2025 lui demandant de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L145-5, l'article L145-41 et l'article L721-3 du code de commerce, Vu l'article 642 du code de procédure

[T], la somme de 6 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER in solidum in solidum Messieurs [J] [A], [H] [A], et [Q] [A] aux dépens.

[N] [V] demande en conséquence au juge des référés : Vu l'article 1844-7 5° du code civil, Vu les articles 872 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles L.811-2 et suivants du code de commerce

de condamner la société MIMS à payer au PALAIS DES CONGRÈS DU FUTUROSCOPE la somme de 1 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, étant précisé que cette

700 du code de procédure civile, il échet d'allouer à la société HABITAT IMMOBILIER S.C.I. la somme de 1 000 € (mille euros) au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ; Attendu

En application de l'article 11 du Code de procédure pénale, le parquet a versé au dossier de sanction les pièces relatives à une enquête préliminaire visant Monsieur [C] [W] suite à la transmission par

A l'audience du 19 février 2026, la formation de jugement, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué

Franchise de l'Ouest pour entendre : Vu les articles 1103 et 1353 du Code Civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles 1226 et suivants du Code civil, Vu les articles L441

Au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Enfin, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [A] LOCATION les frais irrépétibles de la procédure qu'elle a été contrainte d'engager

A l'audience de mise en état du 7 février 2025, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile.

L652-1 du Code de commerce.

au sens de l'article 4 du code de procédure civile.

, la condamner à payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et la condamner aux entiers dépens de l'instance.